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RETOUR DU CSP EN ACCIDENT DU TRAVAIL
14 janvier 2014
9:32
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ZAZOUKID
France
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
14 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Mon Ă©pouse en arrĂȘt consĂ©cutivement Ă  un accident du travail a Ă©tĂ© licenciĂ© Ă©conomiquement par le liquidateur de sa sociĂ©tĂ© ainsi que l'ensemble du personnel.Lors de l’entretien prĂ©alable, le reprĂ©sentant du personnel extĂ©rieur a insistĂ© auprĂšs du liquidateur sur le cas personnel de mon Ă©pouse. (qu'en est-il pour le retour du CSP pour elle dans la mesure ou elle est indemnisĂ©e par la CPAM?). Le liquidateur devait nous informer Ă  ce sujet, il ne l'a pas fait. De ce fait mon Ă©pouse toujours en arrĂȘt de travail (Ă  ce jour jusqu'au 23/02/14) n'a donc pas retournĂ©e le CSP. Et maintenant le liquidateur nous dit que mĂȘme en arrĂȘt elle aurait du le retourner dans les 21 jours suivant le licenciement Ă©conomique. Et que maintenant elle n'aura plus droit Ă  ce CSP mĂȘme si elle le retournait Ă  la fin de son arrĂȘt de travail. Elle en perdra le bĂ©nĂ©fice et devra elle mĂȘme dĂ©marcher auprĂšs de pole emploi. Pourtant pole emploi n'aurait pas pu prendre en compte le CSP puisqu'elle est indemnisĂ©e par la CPAM. Que faire pour sortir de cette impasse et bĂ©nĂ©ficier tout de mĂȘme du CSP Ă  l'issue de son arrĂȘt de travail?

Cordialement,Cry

14 janvier 2014
22:34
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pour bĂ©nĂ©ficier du CSP, contrat de sĂ©curisation professionnel,  il faut ĂȘtre apte Ă  l'emploi mais ĂȘtre en arrĂȘt maladie n'empĂȘche pas l'adhĂ©sion au CSP 

Le délai de réponse est de 21 jours, passé ce délai il n'est plus possible d'adhérer au dispositif.

Nous confirmons les propos du liquidateur, mĂȘme en arrĂȘt maladie, il aurait fallu retourner le document pour bĂ©nĂ©ficier du CSP...actuellement il n'est donc plus possible d'en bĂ©nĂ©ficier...

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