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	<title>Forum AtouSante - Sujet: RETOUR DU CSP EN ACCIDENT DU TRAVAIL</title>
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	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        <item>
        	<title>AtouSante : RETOUR DU CSP EN ACCIDENT DU TRAVAIL</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/retour-du-csp-en-accident-du-travail/#p2345</link>
        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Pour bénéficier du CSP, contrat de sécurisation professionnel,  il faut être apte à l&#039;emploi mais <a href="http://www.unedic.org/article/licencies-economiques-csp" target="_blank">être en arrêt maladie n&#039;empêche pas l&#039;adhésion au CSP </a></p>
<p>Le <a href="http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13819.xhtml" target="_blank">délai de réponse est de 21 jours, </a>passé ce délai il n&#039;est plus possible d&#039;adhérer au dispositif.</p>
<p>Nous confirmons les propos du liquidateur, même en arrêt maladie, il aurait fallu retourner le document pour bénéficier du CSP...actuellement il n&#039;est donc plus possible d&#039;en bénéficier...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 14 Jan 2014 22:34:45 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>ZAZOUKID : RETOUR DU CSP EN ACCIDENT DU TRAVAIL</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/retour-du-csp-en-accident-du-travail/#p2342</link>
        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Mon épouse en arrêt consécutivement à un accident du travail a été licencié économiquement par le liquidateur de sa société ainsi que l&#039;ensemble du personnel.Lors de l’entretien préalable, le représentant du personnel extérieur a insisté auprès du liquidateur sur le cas personnel de mon épouse. (qu&#039;en est-il pour le retour du CSP pour elle dans la mesure ou elle est indemnisée par la CPAM?). Le liquidateur devait nous informer à ce sujet, il ne l&#039;a pas fait. De ce fait mon épouse toujours en arrêt de travail (à ce jour jusqu&#039;au 23/02/14) n&#039;a donc pas retournée le CSP. Et maintenant le liquidateur nous dit que même en arrêt elle aurait du le retourner dans les 21 jours suivant le licenciement économique. Et que maintenant elle n&#039;aura plus droit à ce CSP même si elle le retournait à la fin de son arrêt de travail. Elle en perdra le bénéfice et devra elle même démarcher auprès de pole emploi. Pourtant pole emploi n&#039;aurait pas pu prendre en compte le CSP puisqu&#039;elle est indemnisée par la CPAM. Que faire pour sortir de cette impasse et bénéficier tout de même du CSP à l&#039;issue de son arrêt de travail?</p>
<p>Cordialement,<img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-cry.gif" alt="Cry" /></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 14 Jan 2014 09:32:58 +0100</pubDate>
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