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rente viagère accident de travail
31 janvier 2018
20:05
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noemieMIE
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
31 janvier 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

tout d'abord merci d'avance de l'aide que vous m'apporterez , j'ai une rente viagère depuis 1977 (accident de travail, secteur privée, amputation des doigts), j'ai lu que le rachat de rente n'était permis que pour les accidents de travail postérieur à 2006, pouvez vous me confirmer, et si oui, est-ce qu'il y a une possibilité de rachat de rente pour ceux dont la rente date un peu ?

merci !

3 février 2018
8:01
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non, je confirme vos propos, vous ne pouvez pas réaliser une conversion de rente en capital pour un accident antérieur à 2006, un texte de loi n'est jamais rétroactif...

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