Avatar

SVP pensez Ă  vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— ActivitĂ© du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
rente viagère accident de travail
31 janvier 2018
20:05
Avatar
noemieMIE
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
31 janvier 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

tout d'abord merci d'avance de l'aide que vous m'apporterez , j'ai une rente viagère depuis 1977 (accident de travail, secteur privée, amputation des doigts), j'ai lu que le rachat de rente n'était permis que pour les accidents de travail postérieur à 2006, pouvez vous me confirmer, et si oui, est-ce qu'il y a une possibilité de rachat de rente pour ceux dont la rente date un peu ?

merci !

3 février 2018
8:01
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1877
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non, je confirme vos propos, vous ne pouvez pas réaliser une conversion de rente en capital pour un accident antérieur à 2006, un texte de loi n'est jamais rétroactif...

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
9 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 286

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3274

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1414

Messages :5339

Nouveaux membres :

Marco13, tayro, jenny488, domye, rdm, todmcfarlane

Administrateurs : AtouSante: 1877