Forum AtouSante - Sujet: rente viagère accident de travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente-viagere-accident-de-travail/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : rente viagère accident de travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente-viagere-accident-de-travail/#p4616 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente-viagere-accident-de-travail/#p4616 Non, je confirme vos propos, vous ne pouvez pas réaliser une conversion de rente en capital pour un accident antérieur à 2006, un texte de loi n'est jamais rétroactif...

]]> Sat, 03 Feb 2018 08:01:36 +0100 noemieMIE : rente viagère accident de travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente-viagere-accident-de-travail/#p4615 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/rente-viagere-accident-de-travail/#p4615 Bonjour

tout d'abord merci d'avance de l'aide que vous m'apporterez , j'ai une rente viagère depuis 1977 (accident de travail, secteur privée, amputation des doigts), j'ai lu que le rachat de rente n'était permis que pour les accidents de travail postérieur à 2006, pouvez vous me confirmer, et si oui, est-ce qu'il y a une possibilité de rachat de rente pour ceux dont la rente date un peu ?

merci !

]]> Wed, 31 Jan 2018 20:05:19 +0100