Avatar

SVP pensez à vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— Activité du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
Rendez-vous d’expertise pour consolidation suite à un accident de service
30 juillet 2020
20:45
Avatar
Alix
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
30 juillet 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Ex agent titulaire de la fonction publique territoriale jusqu’à janvier 2020 âge de ma retraite, ayant été victime d’un accident de service reconnu imputable au service il y a 3 ans, j’étais expertisée par l’assureur de mon administration tous les 6 mois depuis l’accident, et reconnue non consolidée jusqu’à la dernière expertise 1 mois avant ma mise à la retraite.

Bien que j’ai des séquelles de cet accident, mon état général de santé s’est stabilisé. Il y a 4 mois, j’ai demandé à mon employeur de me prendre un rendez-vous pour une expertise de consolidation me permettant de demander le calcul de taux d’une rente auprès de l’ATIACL, sans retour pour l’instant malgré mes relances.

Que faire si l’employeur refuse cette expertise ou si le délai s’éternise sachant que la rente n’est pas rétroactive.

Merci d’avance pour votre aide.

30 juillet 2020
22:28
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1904
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'ATIACL Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales, n'est accordée qu'aux agents en activité
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/914/930

https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/fonction-publique-mp/reparation-prejudice-indemnisation/

31 juillet 2020
10:14
Avatar
Alix
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
30 juillet 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Merci d’avoir répondu à ma question.

Bien à vous

Alix

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
12 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 293

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3449

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1445

Messages :5435

Nouveaux membres :

rachelle8373, gonzaloisenberg, angelitaehmann, finleyf00559241, vernitapersinger, rafaelacoote2

Administrateurs : AtouSante: 1904