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Rendez-vous d’expertise pour consolidation suite à un accident de service
30 juillet 2020
20:45
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Alix
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
30 juillet 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Ex agent titulaire de la fonction publique territoriale jusqu’à janvier 2020 âge de ma retraite, ayant été victime d’un accident de service reconnu imputable au service il y a 3 ans, j’étais expertisée par l’assureur de mon administration tous les 6 mois depuis l’accident, et reconnue non consolidée jusqu’à la dernière expertise 1 mois avant ma mise à la retraite.

Bien que j’ai des séquelles de cet accident, mon état général de santé s’est stabilisé. Il y a 4 mois, j’ai demandé à mon employeur de me prendre un rendez-vous pour une expertise de consolidation me permettant de demander le calcul de taux d’une rente auprès de l’ATIACL, sans retour pour l’instant malgré mes relances.

Que faire si l’employeur refuse cette expertise ou si le délai s’éternise sachant que la rente n’est pas rétroactive.

Merci d’avance pour votre aide.

30 juillet 2020
22:28
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'ATIACL Allocation temporaire d’invalidité des agents des collectivités locales, n'est accordée qu'aux agents en activité
https://retraitesolidarite.caissedesdepots.fr/node/914/930

https://www.atousante.com/maladies-professionnelles/fonction-publique-mp/reparation-prejudice-indemnisation/

31 juillet 2020
10:14
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Alix
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
30 juillet 2020
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

Merci d’avoir répondu à ma question.

Bien à vous

Alix

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