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Rachat rente
21 juin 2012
12:47
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PULGY2
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
21 juin 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Je souhaite racheter un quart de ma rente accident de travail.

Celui ci a eu lieu il y a 20 ans je touche donc une rente trimestriel.

Le problème c'est que la CPAM  me répond que je ne peut pas effectuer ce rachat car mon accident et donc ma date de consolidation est antérieure à 2006 et que j'avais deux ans pour faire cette demande à partir de la date de consolidationFrown.

Si quelq'un peut me renseigner.

Merci d'avance.

2 juillet 2012
16:16
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
2 juillet 2012
18:34
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PULGY2
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
21 juin 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

PULGY2 a écrit :

Bonjour,

 

Je souhaite racheter un quart de ma rente accident de travail.

Celui ci a eu lieu il y a 20 ans je touche donc une rente trimestriel.

Le problème c'est que la CPAM  me répond que je ne peut pas effectuer ce rachat car mon accident et donc ma date de consolidation est antérieure à 2006 et que j'avais deux ans pour faire cette demande à partir de la date de consolidationFrown.

Si quelq'un peut me renseigner.

Merci d'avance.

Bonjour,

 

Merci pour votre réponse mais pourquoi cette injustice ?

7 juillet 2012
14:19
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La législation a évolué, mais comme toujours, un texte n'est pas rétroactif et ne s'applique donc pas aux évènements antérieurs à sa publication...

16 juillet 2012
16:37
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mano1412
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
16 juillet 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour

 

J'ai un oncle qui victime d'un AT en 83 et qui touche une rente de 55 € environ depuis tous les timestres pour une incapacité permanente de 7%. La MSA (puisqu'il était ouvrier agricole) lui écrit qu'à partir du 1er avril 2012 sa rente est obligatoirement convertie en capital.

La MSA lui dit que sa rente annuelle est de 220.04 et que le taux de rachat est de 6.665 euros ce qui lui fait 1466.56.

 

Pourquoi ne peut-il pas continuer à toucher sa rente trimestrielle sachant qu'il n'a rien demandé ? Est-ce parce qu'il a 71 ans ? Ou puis-je trouver le taux de rachat (texte ?) ? 

J'ai téléphoné à la MSA mais la personne que j'ai eu ne sait pas m'expliquer et me dit que c'est comme ça.... ce qui n'est pas vraiment satisfaisant.

Merci

16 juillet 2012
17:34
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PULGY2
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
21 juin 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bjr,

Normalement en dessous de 10 % d'invalidité la CPAM verse un capital.

Se n'est que à partir de 10 % qu'il y a rente je parle pour un accident de travail bien sur.

Je pense que le cas de votre oncle est différente dù au fait que votre oncle était un agriculteur, mais le taux de rachat me semble vraiment bas.  

J'espère vous avoir un peu éclairé mais les plus à même de vous répondre est normalement la MSA c'est sa qui est fou!!!!!

CDT

18 juillet 2012
22:19
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il y a sans doute une erreur de la MSA depuis le départ puisqu'un taux d'IPP inférieur à 10%, à la MSA, tout comme dans le régime général donne lieu au versement d'un capital et non pas d'une rente trimestrielle...La MSA va sans doute simplement rectifier son erreur et verser le capital, sans doute amputé de la rente déjà versée ? Cela mériterait effectivement une explication de la MSA. Il faudrait essayer de prendre rendez-vous avec une assistante sociale de la MSA.

22 août 2012
12:47
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PULGY2
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
21 juin 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Il y a exactement 2 mois et 4 jours que j'ai demandé le rachat de ma rente accident de travail à la cpam service accident de travail.

Peuvent il encore me refuszer ce rachat alors que les deux mois prévu par la loie est dépassé ( acusé de réception comme preuve).

Merci pour votre réponse.

22 août 2012
22:55
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Oui puisque la CPAM vous a déjà adressé une réponse ( votre message du 21 juin 2012) disant que votre accident de travail étant antérieur à 2006, il n'est pas possible de convertir un quart de la rente en capital...

25 août 2012
12:05
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PULGY2
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
21 juin 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

AtouSante a écrit :

Oui puisque la CPAM vous a déjà adressé une réponse ( votre message du 21 juin 2012) disant que votre accident de travail étant antérieur à 2006, il n'est pas possible de convertir un quart de la rente en capital...

Bonjour

 

Ma situation est celle ci.

J'ai appelé la CPAM (premier mes ci dessu) il y a 3 ans et mon interlocuteur CPAM ma indiquer que je ne pouvait obtenir un rachat de ma rente car elle était antérieur à 2006Cry.

Il y a 4 mois j'ai cru comprendre que la loi avait changéLaugh (décret 2011) j'ai donc rappelé la CPAM posant toujours la question du rachat d'un quart de ma rente accident du travail l'interlocutrice ma répondu que j'ai tout à fait le droitSurprised à ce rachat et qu'il fallait adresser un courrier avec acuser de réception au service accident de travail.

J' ai donc envoyé ma demande comme indiqué ci dessuConfused le 16 juin 2012 il a donc 2mois et 9 jours je n'est obtenu aucune réponse à ce jourYell. J'ai écris un message électronique par le biais de la messagerie CPAM il y a deux jours,on ma répondu qu'ils transféraient mon message au service ATFrown.

Pensez vous que le fait d'avoir dépassé le délais de deux mois équivaut à accepter ma demande de rachatSmile.

Merci de votre réponseWink.

Cordialement

25 août 2012
14:06
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La CPAM n'a pas de délai de réponse à respecter pour  les demandes de rachat de rente d'IPP : cette absence de réponse ne signifie pas du tout que la CPAM accepte ce rachat de rente : l'arrêté du 27 décembre 2011 n'a pas d'impact sur votre situation, votre accident du travail étant antérieur à 2006, vous ne pouvez pas convertir un quart de votre rente en capital.

12 juillet 2013
16:03
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jseb62400
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
12 juillet 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour voila je suis adulte handicapée (je fait des crise épileptique) j'ai 53ans

je ne peux pas travaille.

je touche 680euro/moi 

et je voudrez racheter 50% savoir ci ces possible et ou je doit ecrire.

je suis de la région   nord pas de calais   plus precisement de bruay-la-buissiere 62700 

merci de votre aide 

12 juillet 2013
21:36
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Un assuré ne peut jamais racheter plus du quart de la rente, y compris s'il est handicapé...Il faut vous adresser à votre CPAM pour qu'elle fasse une simulation de calcul pour la conversion du quart de votre rente IPP en capital, avant que vous ne preniez la décision.

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