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20:04
17 juillet 2015
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Bonsoir,
quelqu'un pourrait m'éclairer sur le fonctionnement de la demande de conversion en capital de la rente attribuée par la sécu.
si j'ai bien compris , on peut demander de racheter 1/4 du capital, c'est a dire? la sécu verse 1/4 du capital et ensuite? si l'on demande la conversion d'une partie en capital, les 3/4 restants ? la sécu continue de les verser trimestriellement ou on fait une croix dessus?
Merci par avance pour vos réponses.
8:59
11 mai 2011
Hors ligne
Bien sûr le restant vous continuer de le percevoir sous forme de rente versée trimestriellement.
8:02
21 octobre 2015
Hors ligne
bonjour,
je perçois une rente j aimerais racheter un quart mais le délai de 5 ans plus 1 a été dépasser depuis 1997. j ai aucun recours? font il des exceptions?
21:47
11 mai 2011
Hors ligne
Non il n'y a pas d'exception puisque le texte qui permet de convertir sa rente en capital à n'importe quel moment date de 2006 or votre accident est bien antérieur à cette date, un texte n'est jamais rétroactif....
3:33
14 août 2013
Hors ligne
bonjour a tous....
j'ai créée cette petition...
pouvez vous tous aller la signer et en parler a vos amis, familles connaissances...
puisque les juges sont impuissants, il faut mobiliser l'opinion publique.
merci d'avance
;
https://www.change.org/p/mme-marisol-touraine-le-barème-de-rachat-des-rentes-accidents-du-travail-de-1954-doit-être-réactualisé?recruiter
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