Forum AtouSante - Sujet: rachat rente , conversion en capital. suite a accident du travail et IPP reconnue par la sécurité socale.

tigrou : rachat rente , conversion en capital. suite a accident du travail et IPP reconnue par la sécurité socale.

Sun, 06 Mar 2016 03:33:43 +0100

bonjour a tous....
j'ai créée cette petition...
pouvez vous tous aller la signer et en parler a vos amis, familles connaissances...
puisque les juges sont impuissants, il faut mobiliser l'opinion publique.
merci d'avance
;
https://www.change.org/p/mme-marisol-touraine-le-barème-de-rachat-des-rentes-accidents-du-travail-de-1954-doit-être-réactualisé?recruiter

AtouSante : rachat rente , conversion en capital. suite a accident du travail et IPP reconnue par la sécurité socale.

Wed, 21 Oct 2015 21:47:37 +0200

Non il n'y a pas d'exception puisque le texte qui permet de convertir sa rente en capital à n'importe quel moment date de 2006 or votre accident est bien antérieur à cette date, un texte n'est jamais rétroactif....

valphi : rachat rente , conversion en capital. suite a accident du travail et IPP reconnue par la sécurité socale.

Wed, 21 Oct 2015 08:02:56 +0200

bonjour,

je perçois une rente j aimerais racheter un quart mais le délai de 5 ans plus 1 a été dépasser depuis 1997. j ai aucun recours? font il des exceptions?

AtouSante : rachat rente , conversion en capital. suite a accident du travail et IPP reconnue par la sécurité socale.

Sat, 18 Jul 2015 08:59:24 +0200

Bien sûr le restant vous continuer de le percevoir sous forme de rente versée trimestriellement.

loann11 : rachat rente , conversion en capital. suite a accident du travail et IPP reconnue par la sécurité socale.

Fri, 17 Jul 2015 20:04:07 +0200

Bonsoir,

quelqu'un pourrait m'éclairer sur le fonctionnement de la demande de conversion en capital de la rente attribuée par la sécu.

si j'ai bien compris , on peut demander de racheter 1/4 du capital, c'est a dire? la sécu verse 1/4 du capital et ensuite? si l'on demande la conversion d'une partie en capital, les 3/4 restants ? la sécu continue de les verser trimestriellement ou on fait une croix dessus?

Merci par avance pour vos réponses.