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rachat rente accident du travail quel decret???
5 novembre 2013
10:13
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mag60
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
5 novembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

je souhaiterais convertir un quart de ma rente d'at en capital comme j en ai le droit (at de 2007), rente trimestrielle versée par la M.S.A.

Mais celle ci (la MSA) me dit qu'ils appliquent le décret du 17 decembre 1954 pour calculer la conversion alors que je vois partout qu'il a été abrogé. Ils continuent en me disant que le nouveau barême ( de 2011 je crois) qui différencie le sexe et l'age n'est pas encore mis en application par le ministère de l'agriculture.

Quelqu'un en saurait il plus a ce sujet, car j ai quand meme une difference de 6000 euros entre les 2 barèmes?????

5 novembre 2013
14:13
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1832
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le régime général fait également la sourde oreille et continue à appliquer le barème de 1954, qui a 60 ans ( or l'espérance de vie en 1954 n'était pas du tout celle d'aujourd'hui) et qui est abrogé...

Il ne faut pas hésiter à saisir le défenseur des droits pour alerter sur ces dysfonctionnements ( vous pouvez le faire en ligne).

Il pourrait également être judicieux de prendre l'avis d'un médecin de recours.

Liste des médecins de recours en France;

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