Bjr,

Normalement en dessous de 10 % d'invalidité la CPAM verse un capital.

Se n'est que à partir de 10 % qu'il y a rente je parle pour un accident de travail bien sur.

Je pense que le cas de votre oncle est différente dù au fait que votre oncle était un agriculteur, mais le taux de rachat me semble vraiment bas.  

J'espère vous avoir un peu éclairé mais les plus à même de vous répondre est normalement la MSA c'est sa qui est fou!!!!!

CDT

Bonjour,

 

Il y a exactement 2 mois et 4 jours que j'ai demandé le rachat de ma rente accident de travail à la cpam service accident de travail.

Peuvent il encore me refuszer ce rachat alors que les deux mois prévu par la loie est dépassé ( acusé de réception comme preuve).

Merci pour votre réponse.

AtouSante a écrit :

Oui puisque la CPAM vous a déjà adressé une réponse ( votre message du 21 juin 2012) disant que votre accident de travail étant antérieur à 2006, il n'est pas possible de convertir un quart de la rente en capital...

Bonjour

 

Ma situation est celle ci.

J'ai appelé la CPAM (premier mes ci dessu) il y a 3 ans et mon interlocuteur CPAM ma indiquer que je ne pouvait obtenir un rachat de ma rente car elle était antérieur à 2006.

Il y a 4 mois j'ai cru comprendre que la loi avait changé (décret 2011) j'ai donc rappelé la CPAM posant toujours la question du rachat d'un quart de ma rente accident du travail l'interlocutrice ma répondu que j'ai tout à fait le droit à ce rachat et qu'il fallait adresser un courrier avec acuser de réception au service accident de travail.

J' ai donc envoyé ma demande comme indiqué ci dessu le 16 juin 2012 il a donc 2mois et 9 jours je n'est obtenu aucune réponse à ce jour. J'ai écris un message électronique par le biais de la messagerie CPAM il y a deux jours,on ma répondu qu'ils transféraient mon message au service AT.

Pensez vous que le fait d'avoir dépassé le délais de deux mois équivaut à accepter ma demande de rachat.

Merci de votre réponse.

Cordialement