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Indemnité journalière par les organismes complémentaires
21 janvier 2012
17:38
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AURELIEN
Member
Nombre de messages du forum : 9
Membre depuis :
5 août 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Bonjour,

Un employeur n’ayant pas demandé de subrogation suite à un accident de travail de son salarié peut-il s’exonérer d’activer la garantie «  Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail » prévue au contrat de prévoyance collective obligatoire de l’entreprise ?

Cdlt.

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