17:38
5 août 2011
Bonjour,
Un employeur n’ayant pas demandé de subrogation suite à un accident de travail de son salarié peut-il s’exonérer d’activer la garantie « Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail » prévue au contrat de prévoyance collective obligatoire de l’entreprise ? Cdlt. AURELIEN |
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
12 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4701
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5497
Nouveaux membres :
RobertUnall, ButWodia, Dayanatic, JaneCeand, Greg_ory, tretHookYAdministrateurs : AtouSante: 1931