Forum AtouSante - Sujet: Indemnité journalière par les organismes complémentaires https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/indemnite-journaliere-par-les-organismes-complementaires/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AURELIEN : Indemnité journalière par les organismes complémentaires https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/indemnite-journaliere-par-les-organismes-complementaires/#p715 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/indemnite-journaliere-par-les-organismes-complementaires/#p715
Bonjour,

Un employeur n’ayant pas demandé de subrogation suite à un accident de travail de son salarié peut-il s’exonérer d’activer la garantie «  Indemnités journalières en cas d’arrêt de travail » prévue au contrat de prévoyance collective obligatoire de l’entreprise ?

Cdlt.

AURELIEN

]]> Sat, 21 Jan 2012 17:38:45 +0100