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Expertise medical delai reponse
9 mars 2018
9:46
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alextrem6vs99
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
9 mars 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Je suis Sapeur pompier professionnel dans le 01 , donc fonction publique territorial ( donc régime particulier)
J’ai eu un Accident de Travail et je suis passé devant le medecin expert il y a un mois.
Je l’ai appeler hier car je n’ai toujours pas eu de réponse il me dit qu il n’a pas encore fais son rapport . Mes questions sont les suivantes :
- a t il un délai maximum pour répondre et faire son rapport?

- si l’IPP depasse 10 %( elle depassera de ce qu il m’a dit) est elle versée tout les mois?

- a partir de quand vont ils me verser l’indemnisation ? Une fois qu’il aura fait son rapport ou est ce rétroactif et depuis quand?

Merci par avance de vos réponses, je réprecise que c’est la fonction publique

Jerome

11 mars 2018
22:07
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

A priori il n'y a pas de délai pour le rapport;
Si le taux de l'IPP est supérieur à 10% vous percevrez une ATI, Allocation temporaire d'invalidité puisqu'il s'agit de la fonction publique
https://www.atousante.com/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien10
Cette allocation est versée rétroactivement à partir de la date de consolidation mais bien sûr il faut que le médecin expert ait rendu son rapport.

12 mars 2018
10:49
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alextrem6vs99
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
9 mars 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Je vous remercie de votre réponse, une autre question si vous pouvez juste m’expliQuer le mode de calcul en me donnant un exemple .
Merci a vous d’avoir prit le temps de répondre

13 mars 2018
21:45
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Dans la fonction publique, le taux d’Incapacité Permanente Partielle est accordé, conformément au barème des pensions civiles et militaires, annexé au décret n°2001-99 du 31 janvier 2001

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000587236&fastPos=1&fastReqId=1729024810&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

14 mars 2018
8:41
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alextrem6vs99
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
9 mars 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Madame

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