![sp_Feed](https://www.atousante.com/forum/wp-content/sp-resources/forum-themes/default/images/sp_Feed.png)
![sp_TopicIcon](https://www.atousante.com/forum/wp-content/sp-resources/forum-themes/default/images/sp_TopicIcon.png)
9:46
![Avatar](https://www.atousante.com/forum/wp-content/forum-avatars/defaults/userdefault.png)
9 mars 2018
![sp_UserOfflineSmall](https://www.atousante.com/forum/wp-content/sp-resources/forum-themes/default/images/sp_UserOfflineSmall.png)
Bonjour,
Je suis Sapeur pompier professionnel dans le 01 , donc fonction publique territorial ( donc régime particulier)
J’ai eu un Accident de Travail et je suis passé devant le medecin expert il y a un mois.
Je l’ai appeler hier car je n’ai toujours pas eu de réponse il me dit qu il n’a pas encore fais son rapport . Mes questions sont les suivantes :
- a t il un délai maximum pour répondre et faire son rapport?
- si l’IPP depasse 10 %( elle depassera de ce qu il m’a dit) est elle versée tout les mois?
- a partir de quand vont ils me verser l’indemnisation ? Une fois qu’il aura fait son rapport ou est ce rétroactif et depuis quand?
Merci par avance de vos réponses, je réprecise que c’est la fonction publique
Jerome
22:07
11 mai 2011
![sp_UserOfflineSmall](https://www.atousante.com/forum/wp-content/sp-resources/forum-themes/default/images/sp_UserOfflineSmall.png)
A priori il n'y a pas de délai pour le rapport;
Si le taux de l'IPP est supérieur à 10% vous percevrez une ATI, Allocation temporaire d'invalidité puisqu'il s'agit de la fonction publique
https://www.atousante.com/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien10
Cette allocation est versée rétroactivement à partir de la date de consolidation mais bien sûr il faut que le médecin expert ait rendu son rapport.
10:49
![Avatar](https://www.atousante.com/forum/wp-content/forum-avatars/defaults/userdefault.png)
9 mars 2018
![sp_UserOfflineSmall](https://www.atousante.com/forum/wp-content/sp-resources/forum-themes/default/images/sp_UserOfflineSmall.png)
21:45
11 mai 2011
![sp_UserOfflineSmall](https://www.atousante.com/forum/wp-content/sp-resources/forum-themes/default/images/sp_UserOfflineSmall.png)
Dans la fonction publique, le taux d’Incapacité Permanente Partielle est accordé, conformément au barème des pensions civiles et militaires, annexé au décret n°2001-99 du 31 janvier 2001
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
40 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4742
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1465
Messages :5502
Nouveaux membres :
Kareninort, DonaldSmork, servicepharmaceutique, Legrand, Labnclrhive, ThomasBellisAdministrateurs : AtouSante: 1932