Forum AtouSante - Sujet: Expertise medical delai reponse

alextrem6vs99 : Expertise medical delai reponse

Wed, 14 Mar 2018 08:41:03 +0100

Merci Madame

AtouSante : Expertise medical delai reponse

Tue, 13 Mar 2018 21:45:22 +0100

Dans la fonction publique, le taux d’Incapacité Permanente Partielle est accordé, conformément au barème des pensions civiles et militaires, annexé au décret n°2001-99 du 31 janvier 2001

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000587236&fastPos=1&fastReqId=1729024810&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

alextrem6vs99 : Expertise medical delai reponse

Mon, 12 Mar 2018 10:49:46 +0100

Je vous remercie de votre réponse, une autre question si vous pouvez juste m’expliQuer le mode de calcul en me donnant un exemple .
Merci a vous d’avoir prit le temps de répondre

AtouSante : Expertise medical delai reponse

Sun, 11 Mar 2018 22:07:02 +0100

A priori il n'y a pas de délai pour le rapport;
Si le taux de l'IPP est supérieur à 10% vous percevrez une ATI, Allocation temporaire d'invalidité puisqu'il s'agit de la fonction publique
https://www.atousante.com/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien10
Cette allocation est versée rétroactivement à partir de la date de consolidation mais bien sûr il faut que le médecin expert ait rendu son rapport.

alextrem6vs99 : Expertise medical delai reponse

Fri, 09 Mar 2018 09:46:04 +0100

Bonjour,
Je suis Sapeur pompier professionnel dans le 01 , donc fonction publique territorial ( donc régime particulier)
J’ai eu un Accident de Travail et je suis passé devant le medecin expert il y a un mois.
Je l’ai appeler hier car je n’ai toujours pas eu de réponse il me dit qu il n’a pas encore fais son rapport . Mes questions sont les suivantes :
- a t il un délai maximum pour répondre et faire son rapport?

- si l’IPP depasse 10 %( elle depassera de ce qu il m’a dit) est elle versée tout les mois?

- a partir de quand vont ils me verser l’indemnisation ? Une fois qu’il aura fait son rapport ou est ce rétroactif et depuis quand?

Merci par avance de vos réponses, je réprecise que c’est la fonction publique

Jerome