

17:32

6 février 2017

bonjour,
j'ai accepté le rachat du capital sur la base du barème de 1954, mais avant cela j'ai contesté le calcul à la CRA et saisi le défenseur des droits au national cela date du 7 février 2017
la cpam de Perpignan n'a répondu à personne
sachez que vous pouvez racheté le capital comme je l'ai fait et encore contesté le calcul dans un délai de 2 mois comme il est précisé sur la notification de décision de rachat
j'ai écris à la présidence de la république ce lundi
vous pouvez aussi écrire à la ministre via ce formulaire en stipulant la décision ubuesque de la cour de cassation du 4 mai 2017, plus nous serons nombreux plus nous aurons de chance de nous faire entendre
je vais également saisir ma nouvelle député en marche fraichement élue
http://solidarites-sante.gouv......a-ministre
alors a vos claviers !
cordialement
20:18

27 mai 2017

0:03

13 février 2017

16:47
11 mai 2011

Une information intéressante également : l'arrêté de 1954 vient d'être retiré de Legifrance....
Comme vous pouvez le voir sur notre article : Conversion d'une rente IPP en capital, les liens apparaissent rayés, ce sont des dead links car Legifrance a retiré ce texte de sa base documentaire
https://www.atousante.com/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien8
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
23 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4783
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5498
Nouveaux membres :
Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, DarrelsteesAdministrateurs : AtouSante: 1932