Forum AtouSante - Sujet: contestation rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/contestation-rachat-de-rente/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 AtouSante : contestation rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/contestation-rachat-de-rente/#p4485 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/contestation-rachat-de-rente/#p4485 Une information intéressante également : l'arrêté de 1954 vient d'être retiré de Legifrance....
Comme vous pouvez le voir sur notre article : Conversion d'une rente IPP en capital, les liens apparaissent rayés, ce sont des dead links car Legifrance a retiré ce texte de sa base documentaire
https://www.atousante.com/accidents-travail/reconnaissance-indemnisation-at/rente-incapacite-permanente-partielle/#lien8

]]> Sun, 29 Oct 2017 16:47:14 +0100 Pierre : contestation rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/contestation-rachat-de-rente/#p4480 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/contestation-rachat-de-rente/#p4480 Bonsoir,
Avez-vous eu un retour ?

Cordialement,

Pierre

]]> Sun, 22 Oct 2017 00:03:56 +0200 Tdrielle34 : contestation rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/contestation-rachat-de-rente/#p4365 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/contestation-rachat-de-rente/#p4365 Voilà message envoyé.Cool

]]> Thu, 22 Jun 2017 20:18:46 +0200 isouve : contestation rachat de rente https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/contestation-rachat-de-rente/#p4363 Indemnisation des accidents du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/contestation-rachat-de-rente/#p4363 bonjour,

j'ai accepté le rachat du capital sur la base du barème de 1954, mais avant cela j'ai contesté le calcul à la CRA et saisi le défenseur des droits au national cela date du 7 février 2017
la cpam de Perpignan n'a répondu à personne
sachez que vous pouvez racheté le capital comme je l'ai fait et encore contesté le calcul dans un délai de 2 mois comme il est précisé sur la notification de décision de rachat
j'ai écris à la présidence de la république ce lundi
vous pouvez aussi écrire à la ministre via ce formulaire en stipulant la décision ubuesque de la cour de cassation du 4 mai 2017, plus nous serons nombreux plus nous aurons de chance de nous faire entendre
je vais également saisir ma nouvelle député en marche fraichement élue

http://solidarites-sante.gouv......a-ministre

alors a vos claviers !
cordialement

]]> Wed, 21 Jun 2017 17:32:19 +0200