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28 mai 2016
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Bonjour,
Merci tout d'abord, pour votre présence qui est une aide précieuse pour les salariés souvent très seuls face à la machine administrative.
Voici ma situation: je viens de recevoir une réponse négative à ma demande de reconnaissance de maladie professionnelle hors tableau; RPS.
En tant que personnel SNCF, je dépends d'une CPRP SNCF basée à Marseille.
1/ Mon dossier a été instruit par celle ci auprès de l'employeur SNCF et d'un médecin du travail lui même SNCF qui s'est rangé bien évidemment derrière l'avis de son employeur.
2/ la composition du CRRMP de Marseille a été la suivante : médecin conseil SNCF; médecin universitaire ; médecin inspecteur du travail absent.
3/ plusieurs questions se posent dans une telle situation:
a/ éthique d'un médecin du travail intégré à une entreprise... Existe t-il d'autres entreprises ayant un tel fonctionnement?
b/ un CRRMP composé d'un médecin non indépendant. Même entreprise que la victime. Respecte t-on le droit le plus élémentaire? Existe t il d'autres cas similaires en France?
c/ quels recours après une réponse CRRMP (bien évidemment !) négative ?
Un grand merci par avance pour votre aide.
Cordialement.
22:39
11 mai 2011
Hors ligne
La SNCF est un régime spécial, avec un mode de fonctionnement différent de celui du régime général
Pour mémoire les règles de fonctionnement des CRRMP dans le régime général :
http://www.atousante.com/actua.....s-juriste/
Un avis de CRRMP peut-être contesté, dans le régime général c'est ensuite un autre CRRMP qui est sollicité.
La reconnaissance de pathologies en lien avec les RPS au titre des maladies professionnelles est assez rare actuellement...
Reconnaissance au titre des maladies professionnelles des pathologies psychiques
http://www.atousante.com/malad.....es-graves/
15:04
28 mai 2016
Hors ligne
Merci pour ces confirmations.
Pardon mais j'ai d'autres interrogations Ă vous soumettre:
a/ Selon vous, est ce que le régime spécial dispense de l'indépendance du CRRMP par rapport à l'employeur (médecin conseil SNCF juge et partie?
b/ Est ce que l'absence d'un membre de la commission rend la décision rendue NULLE (médecin inspecteur du travail absent)?
c/ Pourriez vous m'indiquer s'il existe d'autres régimes spéciaux en France?
Cordialement,
8:06
11 mai 2011
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Oui bien sûr il existe d'autres régimes spéciaux :Banque de France; GDF, EDF...
Après quelques recherches, d'après cette thèse de médecine du travail de 2013 les CRRMP sont bien également compétents pour les employés des régimes spéciaux, les employés du régime agricole. Donc les règles des CRRMP s'appliquent bien aux régimes spéciaux tels que SNCF.
http://pepite-depot.univ-lille.....cc9182396f
Alors oui s'il manque une signature d'un membre de la commission, la décision n'est pas valide
http://www.atousante.com/actua.....obre-2012/
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