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calcul de plusieurs TAUX IPP pour une rente suite à des sequelles de maladies proféssionnelles
13 janvier 2016
13:18
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madame
Member
Nombre de messages du forum : 62
Membre depuis :
12 août 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour ,

je dispose de 2 taux IPP pour sequelles de maladies proféssionnelle

2% pour ténosynovite
7% pour carpien droit

et à ce jour 5% pour carpien gauche

total : 14% taux IPP

sachant que j'ai toucher un capital en 2012 pour les 2%
sachant que j'ai toucher un capital en 2015 pour les 7%

et que je voudrais faire par la suite une demande de rente avec le 3éme taux à 5% comment calculer la rente pour le total des 3 taux ?

Merci à vous .

Meilleur voeux pour l'année 2016

17 janvier 2016
22:40
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il faut demander à la Caisse de Sécurité sociale de faire le calcul précisément, le principe est le suivant :
. la caisse primaire récupérera la moitié des capitaux versés pour les maladies antérieures et les premiers versements de la rente seront amputés de 30% pour obtenir le remboursement de ces sommes.

ce calcul est effectué conformément à l'article R 434-4 du Code de la Sécurité sociale :

Lorsqu'à la date de consolidation d'un nouvel accident susceptible de donner lieu à une indemnité en capital, la somme des taux d'incapacité permanente visés à l'article R. 434-1 atteint le taux de 10 %, la victime est informée par la caisse de son droit à bénéficier soit d'une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit d'une indemnité en capital pour l'indemnisation de cet accident.
En l'absence d'option de la victime dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette information, la caisse verse au titre de ce nouvel accident une indemnité en capital dans les conditions prévues à l'article L. 434-1.
L'option est souscrite à titre définitif.
Lorsque la victime opte pour une rente, celle-ci est calculée conformément aux dispositions des articles R. 434-2-1, R. 434-28 et R. 434-29 sur le salaire annuel perçu au moment de l'accident ouvrant droit à l'option. Les arrérages annuels de la rente sont diminués de 30 % au plus, à concurrence d'une somme égale à la moitié du montant de la ou des indemnités en capital précédemment versées. Cette rente ne peut pas faire l'objet d'un rachat.

19 janvier 2016
14:04
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madame
Member
Nombre de messages du forum : 62
Membre depuis :
12 août 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour ,

un grand merci pour toutes ses précisions çà m'aide à mieux comprendre le déroulement .

bonne journée.Laugh

19 janvier 2016
15:40
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madame
Member
Nombre de messages du forum : 62
Membre depuis :
12 août 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

encore une dernière question s'il vous plait pour une rente, celle-ci est calculée sur le salaire annuel perçu au moment de l'accident ouvrant droit à l'option.

vous parler sur le salaire annuel BRUT ou NET pour le calcul de la rente ?

Merci.

6 mars 2016
3:24
Avatar
tigrou
Member
Nombre de messages du forum : 125
Membre depuis :
14 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

bonjour a tous....
j'ai créée cette petition...
pouvez vous tous aller la signer et en parler a vos amis, familles connaissances...
puisque les juges sont impuissants, il faut mobiliser l'opinion publique.
merci d'avance
;
https://www.change.org/p/mme-marisol-touraine-le-barème-de-rachat-des-rentes-accidents-du-travail-de-1954-doit-être-réactualisé?recruiter

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