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	<title>Forum AtouSante - Sujet: calcul de plusieurs TAUX IPP pour une rente suite à des sequelles de maladies proféssionnelles </title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/calcul-de-plusieurs-taux-ipp-pour-une-rente-suite-a-des-sequelles-de-maladies-professionnelles/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>tigrou : calcul de plusieurs TAUX IPP pour une rente suite à des sequelles de maladies proféssionnelles </title>
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        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour a tous....<br />
j'ai créée cette petition...<br />
pouvez vous tous aller la signer et en parler a vos amis, familles connaissances...<br />
puisque les juges sont impuissants, il faut mobiliser l'opinion publique.<br />
merci d'avance<br />
;<br />
<a href="https://www.change.org/p/mme-marisol-touraine-le-barème-de-rachat-des-rentes-accidents-du-travail-de-1954-doit-être-réactualisé?recruiter" rel="nofollow" target="_blank">https://www.change.org/p/mme-marisol-touraine-le-barème-de-rachat-des-rentes-accidents-du-travail-de-1954-doit-être-réactualisé?recruiter</a></p>
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        	        	<pubDate>Sun, 06 Mar 2016 03:24:46 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>madame : calcul de plusieurs TAUX IPP pour une rente suite à des sequelles de maladies proféssionnelles </title>
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        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>encore une dernière question s'il vous plait pour une rente, celle-ci est calculée  sur le salaire annuel perçu au moment de l'accident ouvrant droit à l'option. </p>
<p>vous parler sur le salaire annuel BRUT ou NET pour le calcul de la rente ?</p>
<p>Merci.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 19 Jan 2016 15:40:05 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>madame : calcul de plusieurs TAUX IPP pour une rente suite à des sequelles de maladies proféssionnelles </title>
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        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour ,</p>
<p>un grand merci pour toutes ses précisions çà m'aide à mieux comprendre le déroulement .</p>
<p>bonne journée.<img class="spSmiley" style="margin:0" class="spSmiley" src="http://www.atousante.com/forum/wp-content/forum-smileys/sf-laugh.gif" title="Laugh" alt="Laugh" /></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 19 Jan 2016 14:04:29 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>AtouSante : calcul de plusieurs TAUX IPP pour une rente suite à des sequelles de maladies proféssionnelles </title>
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        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Il faut demander à la Caisse de Sécurité sociale de faire le calcul précisément, le principe est le suivant :<br />
. la caisse primaire récupérera la moitié des capitaux versés  pour les  maladies antérieures et  les premiers versements de la rente seront amputés de 30% pour obtenir le remboursement de ces sommes.</p>
<p> ce calcul est effectué conformément à l'article R 434-4 du Code de la Sécurité sociale :</p>
<p>Lorsqu'à la date de consolidation d'un nouvel accident susceptible de donner lieu à une indemnité en capital, la somme des taux d'incapacité permanente visés à l'article R. 434-1 atteint le taux de 10 %, la victime est informée par la caisse de son droit à bénéficier soit d'une rente qui tient compte de la ou des indemnités en capital précédemment versées, soit d'une indemnité en capital pour l'indemnisation de cet accident.<br />
En l'absence d'option de la victime dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de cette information, la caisse verse au titre de ce nouvel accident une indemnité en capital dans les conditions prévues à l'article L. 434-1.<br />
L'option est souscrite à titre définitif.<br />
Lorsque la victime opte pour une rente, celle-ci est calculée conformément aux dispositions des articles R. 434-2-1, R. 434-28 et R. 434-29 sur le salaire annuel perçu au moment de l'accident ouvrant droit à l'option. Les arrérages annuels de la rente sont diminués de 30 % au plus, à concurrence d'une somme égale à la moitié du montant de la ou des indemnités en capital précédemment versées. Cette rente ne peut pas faire l'objet d'un rachat.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 17 Jan 2016 22:40:56 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>madame : calcul de plusieurs TAUX IPP pour une rente suite à des sequelles de maladies proféssionnelles </title>
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        	<category>Indemnisation des accidents du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/indemnisation-accidents-du-travail/calcul-de-plusieurs-taux-ipp-pour-une-rente-suite-a-des-sequelles-de-maladies-professionnelles/#p3866</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>bonjour ,</p>
<p>je dispose de 2 taux IPP pour sequelles de maladies proféssionnelle </p>
<p>2% pour ténosynovite<br />
7% pour carpien droit</p>
<p>et à ce jour 5% pour carpien gauche </p>
<p>total : 14% taux IPP</p>
<p>sachant que j'ai toucher un capital en 2012 pour les 2%<br />
sachant que j'ai toucher un capital en 2015 pour les 7%</p>
<p>et que je voudrais faire par la suite une demande de rente avec le 3éme taux à 5% comment calculer la rente pour le total des 3 taux ?</p>
<p>Merci à vous .</p>
<p>Meilleur voeux pour l'année 2016</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 13 Jan 2016 13:18:26 +0100</pubDate>
        </item>
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