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ATI des agents des collectivités locales & Régime Général
23 janvier 2014
16:35
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Eve
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
23 janvier 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour ,

 

Née en 1954,je suis dans la Fonction Publique Hospitalière depuis 1972 à 2014.

J'ai cotisé à l'assurance vieillesse des parents au foyer pendant mon congé parental de 2 ans en 1992.

J'ai un rejet de ma demande de retraite pour pénibilité (IPP) à 60 ans
Article L.351-1-4 du code de la Sécurité Sociale .
Ayant cotisé à la Sécurité Sociale avant 1972 (23 ou 26 trimestres ) .
REFUS : ma rente est versée par la caisse des dépôts et non par la sécurité sociale .
Je ne pourrais donc prétendre à ma retraite du Régime Général qu' à 61 ans et 7 mois .
Est-ce exact ou puis-je contester leur décision ?

Par avance merci de vos réponses . Cordialement . CD

24 janvier 2014
22:25
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si vous êtes né en 1954, vous ne pouvez pas avoir cotisé 26 trimestres ( 6 ans) à la Sécurité sociale avant 1972 : vous aviez 8 ans en 1966...

L'ATI concerne la fonction publique, et non la Sécurité sociale, effectivement et ne peut donc intervenir pour la retraite du régime général...

Pénibilité au travail

 

La pénibilité ne concerne pas la fonction publique pour le moment et semble même absente des projets de compte pénibilité...

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