

19:50

19 mai 2012

Bonjour, je me pose plusieurs question sur les suites d'une reconnaissance de faute inexcusable :
Â
1) La rente est doublé à partir du jour de la reconnaissance de la faute Mais il y a t-il un rattrapage du retard entre le moment ou la rente est notifié et sa majoration?
Â
2) La Cpam verse la majoration de la rente combien de temps après la reconnaissance de la faute inexcusable?
3) La cpam verse t-elle la majoration de la rente si elle n'arrive a s'entendre sur les modalité de remboursement par l"employeur ?
Â
Merci d'avance
7:40

19 mai 2012

8:31

19 mai 2012

14:09

18 mars 2012

Hello !
C'est sans doute que ces cas ne sont pas si fréquents... Alors il faut aller à la pêche aux informations sur des sites crédibles, comme par exemple :
http://www.carsat-pl.fr/risque.....loyeur.htm
http://www.faute-inexcusable.i.....usable.htm
Bonnes fĂŞtes.
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