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renseignement faute inexcusable
10 décembre 2013
19:50
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Jul83550
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
19 mai 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, je me pose plusieurs question sur les suites d'une reconnaissance de faute inexcusable :

 

1) La rente est doublé à partir du jour de la reconnaissance de la faute Mais il y a t-il un rattrapage du retard entre le moment ou la rente est notifié et sa majoration?

 

2) La Cpam verse la majoration de la rente combien de temps après la reconnaissance de la faute inexcusable?

3) La cpam verse t-elle la majoration de la rente si elle n'arrive a s'entendre sur les modalité de remboursement par l"employeur ?

 

Merci d'avance

19 décembre 2013
7:40
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Jul83550
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
19 mai 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Personne ne sait ??

21 décembre 2013
8:31
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Jul83550
Member
Nombre de messages du forum : 7
Membre depuis :
19 mai 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Personne n'aimerais témoigner de son parcours en reconnaissance de faute inexcusable au Tass ?

21 décembre 2013
14:09
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

C'est sans doute que ces cas ne sont pas si fréquents... Alors il faut aller à la pêche aux informations sur des sites crédibles, comme par exemple :

http://www.carsat-pl.fr/risque.....loyeur.htm

http://www.faute-inexcusable.i.....usable.htm

Bonnes fĂŞtes.

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