C'est sans doute que ces cas ne sont pas si fréquents... Alors il faut aller à la pêche aux informations sur des sites crédibles, comme par exemple :

http://www.carsat-pl.fr/risque.....loyeur.htm

http://www.faute-inexcusable.i.....usable.htm

Bonnes fêtes.

1) La rente est doublé à partir du jour de la reconnaissance de la faute Mais il y a t-il un rattrapage du retard entre le moment ou la rente est notifié et sa majoration?

2) La Cpam verse la majoration de la rente combien de temps après la reconnaissance de la faute inexcusable?

3) La cpam verse t-elle la majoration de la rente si elle n'arrive a s'entendre sur les modalité de remboursement par l"employeur ?

Merci d'avance