

10:00

26 juin 2023

Bonjour à tous
Je vous remercie tout d’abord pour l’accès au forum, je suis nouvelle et je viens vers vous car j’ai quelques questions dont je n’arrive pas à avoir de retour.
Mon conjoint est décédé il y a 6 ans d’un accident du travail pour lequel ma fille et moi percevons une rente trimestrielle à hauteur de 40% pour moi et 25% pour ma fille.
Depuis 6 années je suis en procédure accompagnée de mon avocat pour la reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur.
La CPAM s’était portée également partie civile contre l’employeur qui rejetait la reconnaissance de l’accident du travail.
L’accident du travail avait déjà été reconnu 6 mois environ après le décès.
La faute inexcusable de l’employeur a était reconnue en appel il y a peu, dans l’arrêté reçu par recommandé il est indiqué les indemnités qu’il nous ont été accordées à ma fille et moi ainsi que la majoration de nos rentes.
Mes questions sont :
Comment est calculée cette majoration de rente, est-elle rétroactive ou commencera t’elle à la date de la décision ?
Ais-je une démarche à faire auprès de la CPAM où sera t’elle informée au même titre que moi de la décision ?
Est-ce la CPAM qui va nous payer ?
Je vous remercie d’avance pour vos réponses, conseils et bienveillance.
11:24
11 mai 2011

Normalement le versement est bien rétroactif.
Il faudrait vous rapprocher d'une assistante sociale de la Sécurité sociale. Normalement vous n'avez pas de démarche à réaliser. pour percevoir ce complément de rente.
Par contre l'ensemble des rentes versées ne devra pas dépasser le salaire annuel de la victime décédée ( c'est une règle qui s'applique quand la rente est versée aux ayant-droits de la victime et non à la victime elle-même.
https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/
23:22

26 juin 2023

AtouSante a déclaré
Normalement le versement est bien rétroactif.Il faudrait vous rapprocher d'une assistante sociale de la Sécurité sociale. Normalement vous n'avez pas de démarche à réaliser. pour percevoir ce complément de rente.
Par contre l'ensemble des rentes versées ne devra pas dépasser le salaire annuel de la victime décédée ( c'est une règle qui s'applique quand la rente est versée aux ayant-droits de la victime et non à la victime elle-même.
https://www.atousante.com/actualites/majoration-rente-incapacite-victime-ayant-droits/Â Â
Je vous remercie pour votre retour.
La CPAM ne communique pas d’informations à ce sujet par téléphone, seule solution proposée : la prise d’un RDV…
Merci à vous d’avoir prit le temps de me lire et me répondre.
Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442
Actuellement en ligne :
27 Invité(s)
Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)
Auteurs les plus actifs :
Henri: 293
internaute: 141
tigrou: 125
michenique: 76
madame: 62
juajacc: 57
Statistiques des membres :
Invités : 1
Membres : 4783
Modérateurs : 0
Administrateurs : 1
Statistiques du forum :
Groupes : 14
Forums : 63
Sujets : 1464
Messages :5498
Nouveaux membres :
Michaelfut, Masonpab, Peterred, Rioberytbuh, AndrewNup, DarrelsteesAdministrateurs : AtouSante: 1932