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Faute inexcusable délais réponse conciliation
26 août 2021
12:45
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fabrice93200
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
26 août 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
J’ai fais une demande de faute inexcusable j’ai reçu un courrier le 9 juin 2021 pour une conciliation
Je voudrais savoir quelle est le délais pour que mon employeur réponde a cette demande de conciliation car sur le courrier il y’a écrit si aucune réponse de sa part je devrais saisir le tribunal
Cordialement

27 août 2021
13:37
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 37
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
J'ai moi-même fait condamner mon employeur pour faute inexcusable.
Je ne peux pas répondre à votre question car dans mon cas, il n'y a pas eu de conciliation. Par contre, je vous
recommande fortement de faire appel à un avocat.

Cordialement.

St

27 août 2021
21:42
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fabrice93200
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
26 août 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci Stéph de m’avoir répondu moi aussi il n’y aura pas de conciliation vue le personnage 😥 je voulais savoir je dois attendre combien de temps pour faire ma demande au tribunal ça va faire bientôt 3 mois que j’ai reçu le courrier pour la conciliation

28 août 2021
10:05
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 37
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Vous pouvez je pense lancer la procédure pour faute inexcusable.
Vous choisissez un avocat, si possible un bon.
Dans cette procédure c'est à vous d'apporter la preuve de la faute de votre employeur.
Commencez déjà à rassembler tout document et témoignages qui prouvent la faute de votre employeur
car votre avocat va vous en réclamer un paquet.

St

28 août 2021
12:06
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fabrice93200
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
26 août 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci beaucoup pour votre aide en combien de temps votre faute inexcusable a été reconnue ?

28 août 2021
21:45
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 37
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

2 ans et demi en tout car il y a deux parties dans ce genre de procès.
La première ou le tribunal se réunit et reconnait ou ne reconnait pas la faute inexcusable.
Si elle est reconnue vous passerez après devant un expert qui chiffrera vos dommages.
Ensuite le tribunal se réunira une deuxième fois et condamnera votre employeur à vous dédommager
suite au chiffrage de l'expert.

n'hésitez pas à me faire signe si vous avez besoin.

St

28 août 2021
22:57
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fabrice93200
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
26 août 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci beaucoup pour vos informations j’attend que la cpam me confirme qu’il n’y a pas de conciliation apparemment trois mois à compter du courrier reçu pour la demande de conciliation
Si cela vous dérange pas je reviendrai vers vous merci encore pour votre gentillesse

10 septembre 2021
13:21
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fabrice93200
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
26 août 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour Stéph je viens de recevoir un courrier de la cpam me notifiant que la conciliation n’a aboutit à rien car aucune réponse de sa part et que je dois saisir le tribunal j’ai pris un avocat il a vue mon dossier et il m’a dit qu’il y’a beaucoup de chance que la faute soit reconnu
Je voulais savoir si je vous laisse mon numéro vous pouviez m’appeler j’ai quelques questions
Cordialement

12 septembre 2021
11:42
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steph
Member
Nombre de messages du forum : 37
Membre depuis :
29 avril 2014
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Pas de souci.
donnez moi un adresse mail.

14 septembre 2021
11:36
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fabrice93200
Member
Nombre de messages du forum : 6
Membre depuis :
26 août 2021
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci beaucoup
Mon mail c’est yasine75@live.fr

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