Forum AtouSante - Sujet: Faute inexcusable délais réponse conciliation

AtouSante : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Mon, 27 Nov 2023 21:53:42 +0100

On ne peut pas dire dans quel délai interviendra cette expertise, cela dépend également de la disponibilité du médecin expert.
Quelle faute a été commise de la part de l'employeur ?

OPH83 : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Wed, 04 Oct 2023 10:40:05 +0200

Bonjour,

Je suis nouvelle sur ce forum, et je souhaite avoir quelques petites questions concernant mon accident de travail de 2020, ou j'ai été brulé, reconnu travailleur handicapé à 29%.

Je passe en audience à la fin du mois, pour statuer ou non de la faute inexcusable de l'employeur.

Mon avocat m'explique qu'à cette audience, il va plaider une expertise médicale me concernant, mais que la faute inexcusable, ça ne sera pas à ce moment là, je sais pas trop quoi penser. Tout me parait super long...

Pouvez vous me dire environ, à ce stade, le délais, pour une réponse, et une éventuelle expertise médical, pour statuer des dommages de mes préjudices?

Je vous laisse mon mail en cas de besoin ophh83@gmail.com

Je vous remercie par avance,

Bien cordialement

AtouSante : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Tue, 08 Feb 2022 22:38:22 +0100

Et il ne faut pas hésiter à demander à rencontrer le médecin du travail pour alerte sur cette situation et qu'il intervienne auprès de l'employeur, mais également adresser un courrier à l'employeur pour mentionner précisément tous les faits qui selon vous relèvent du harcèlement moral.

steph : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Fri, 14 Jan 2022 10:58:12 +0100

Bonjour,
J'ai moi-même déjà été victime de harcèlement morale.
Je peux vous dire qu'il ne faut surtout pas rester passif devant
ce genre de situation.
Parlez-en autour de vous.
Rassembler tous faits qui peuvent prouver que vous êtes harcelé.
Dites à la personne qui vous harcelle que vous allez porter plainte.
Bref; il faut réagir.

Cordialement.

Nicole45 : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Fri, 14 Jan 2022 01:37:20 +0100

Merci Steph pour toutes ces infos.
J'ai moi même de très gros problèmes avec mon manager (harcèlement moral) je suis vraiment au bout du bout et j'ai pris rendez vous avec un avocat.
J'ai eu un entretien avec les RH mais ils ont l'air de rien vouloir savoir ... J'ai vu qu'on pouvait faire condamner l'employeur pour faute inexcusable si l'un des salariés faisait du harcèlement en toute connaissance de l'employeur.

Je sais pas comment on peut faire condamner quelqu'un dans ce genre de situation car j'ai vu sur le net qu'on ne pouvait pas enregistrer quelqu'un à son insu et mon manager se débrouille toujours pour me faire des crasses quand mes collègues ne sont pas aux alentours. Il harcèle et intimide également d'autres de mes collègues femmes avec des remarques déplacées et misogynes. Je sais que le tribunal peut faire appel à des témoins mais j'ai peur que mes collègues refusent de venir témoigner de peur d'en subir les conséquences après ...

Je divague... merci encore pour ces infos.

fabrice93200 : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Tue, 14 Sep 2021 11:36:26 +0200

Merci beaucoup
Mon mail c’est yasine75@live.fr

steph : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Sun, 12 Sep 2021 11:42:12 +0200

Pas de souci.
donnez moi un adresse mail.

fabrice93200 : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Fri, 10 Sep 2021 13:21:19 +0200

Bonjour Stéph je viens de recevoir un courrier de la cpam me notifiant que la conciliation n’a aboutit à rien car aucune réponse de sa part et que je dois saisir le tribunal j’ai pris un avocat il a vue mon dossier et il m’a dit qu’il y’a beaucoup de chance que la faute soit reconnu
Je voulais savoir si je vous laisse mon numéro vous pouviez m’appeler j’ai quelques questions
Cordialement

fabrice93200 : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Sat, 28 Aug 2021 22:57:04 +0200

Merci beaucoup pour vos informations j’attend que la cpam me confirme qu’il n’y a pas de conciliation apparemment trois mois à compter du courrier reçu pour la demande de conciliation
Si cela vous dérange pas je reviendrai vers vous merci encore pour votre gentillesse

steph : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Sat, 28 Aug 2021 21:45:10 +0200

2 ans et demi en tout car il y a deux parties dans ce genre de procès.
La première ou le tribunal se réunit et reconnait ou ne reconnait pas la faute inexcusable.
Si elle est reconnue vous passerez après devant un expert qui chiffrera vos dommages.
Ensuite le tribunal se réunira une deuxième fois et condamnera votre employeur à vous dédommager
suite au chiffrage de l'expert.

n'hésitez pas à me faire signe si vous avez besoin.

fabrice93200 : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Sat, 28 Aug 2021 12:06:53 +0200

Merci beaucoup pour votre aide en combien de temps votre faute inexcusable a été reconnue ?

steph : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Sat, 28 Aug 2021 10:05:56 +0200

Bonjour,
Vous pouvez je pense lancer la procédure pour faute inexcusable.
Vous choisissez un avocat, si possible un bon.
Dans cette procédure c'est à vous d'apporter la preuve de la faute de votre employeur.
Commencez déjà à rassembler tout document et témoignages qui prouvent la faute de votre employeur
car votre avocat va vous en réclamer un paquet.

fabrice93200 : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Fri, 27 Aug 2021 21:42:54 +0200

Merci Stéph de m’avoir répondu moi aussi il n’y aura pas de conciliation vue le personnage 😥 je voulais savoir je dois attendre combien de temps pour faire ma demande au tribunal ça va faire bientôt 3 mois que j’ai reçu le courrier pour la conciliation

steph : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Fri, 27 Aug 2021 13:37:49 +0200

Bonjour,
J'ai moi-même fait condamner mon employeur pour faute inexcusable.
Je ne peux pas répondre à votre question car dans mon cas, il n'y a pas eu de conciliation. Par contre, je vous
recommande fortement de faire appel à un avocat.

Cordialement.

fabrice93200 : Faute inexcusable délais réponse conciliation

Thu, 26 Aug 2021 12:45:08 +0200

Bonjour,
J’ai fais une demande de faute inexcusable j’ai reçu un courrier le 9 juin 2021 pour une conciliation
Je voudrais savoir quelle est le délais pour que mon employeur réponde a cette demande de conciliation car sur le courrier il y’a écrit si aucune réponse de sa part je devrais saisir le tribunal
Cordialement