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16 janvier 2018
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Bonsoir,
Je suis actuellement en procédure au Tass et je dois prochainement assister à l'audience pour faute inexcusable de l’employeur dans le cadre d'un accident de travail. A ce titre, je bénéficie d'une I.P.P de 30%. J'ai été consolidée il y 3 ans.
Si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue auprès du TASS, la majoration de la rente est-elle rétroactive depuis la consolidation ou non?
Si elle ne l'est pas, peut-on demander Ă ce qu'elle le soit au TASS?
Merci par avance
Cordialement.
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