Forum AtouSante - Sujet: FAUTE INEXCUSABLE DE EMPLOYEUR https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-de-employeur/ Version de Simple:Press 5.7.5.3 Pierre : FAUTE INEXCUSABLE DE EMPLOYEUR https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-de-employeur/#p4603 Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-de-employeur/#p4603 Thu, 25 Jan 2018 10:59:07 +0100 AtouSante : FAUTE INEXCUSABLE DE EMPLOYEUR https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-de-employeur/#p4597 Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-de-employeur/#p4597 Normalement cette majoration devrait être versée rétroactivement, mais n'hésitez pas à poser la question le jour de l'audience...

]]> Mon, 22 Jan 2018 20:58:36 +0100 catrine : FAUTE INEXCUSABLE DE EMPLOYEUR https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-de-employeur/#p4593 Faute inexcusable de l'employeur et accident du travail https://www.atousante.com/forum/sante-travail/faute-inexcusable-employeur-accident-travail/faute-inexcusable-de-employeur/#p4593 Bonsoir,
Je suis actuellement en procédure au Tass et je dois prochainement assister à l'audience pour faute inexcusable de l’employeur dans le cadre d'un accident de travail. A ce titre, je bénéficie d'une I.P.P de 30%. J'ai été consolidée il y 3 ans.
Si la faute inexcusable de l'employeur est reconnue auprès du TASS, la majoration de la rente est-elle rétroactive depuis la consolidation ou non?
Si elle ne l'est pas, peut-on demander à ce qu'elle le soit au TASS?

Merci par avance

Cordialement.

]]> Tue, 16 Jan 2018 21:14:57 +0100