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Cas très spécial
14 septembre 2011
17:29
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joannie54820
FRANCE
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
14 septembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

mon cas est très particulier :

j'ai fait une chute le 11 avril 2010 sur mon lieu de travail (j'ai chuté dans une chambre froide qui n'était plus aux normes puisqu'elle dégivrait en permanence et il y avait une couche de glace importante à l'entrée sur laquelle j'ai glissé),je passerai les détails mais on m'a forcé à continuer mon service (je travaille pour une grande chaine de restauration) avec le dos bloqué (en me proposant quand même un doliprane),me traitant de menteuse...incapable de me lever le lendemain, mon médecin m'a mise en arrêt,sous traitement...mon boulot a quand même accepté la déclaration d'accident mais ils ont bien fait trainer la chose il faut la souligner.J'ai fait de nombreux examens, suivi de nombreux traitement tous inefficaces...je suis malencontreusement tombée enceinte entre temps donc la sécu a du me déclarer consolidée au moment du passage en congé maternité.Aujourd'hui je suis en congé parental mais je souffre toujours autant.J'ai du mal à porter ma fille qui ne pèse que 5 kilos pour le moment alors je me pose beaucoup de questions pour la suite.

La question fondamentale que je me pose est de savoir si je peux demander une indemnité puisque j'ai eu un accident à cause d'un défaut de maintenance des installations (défaut toujours pas corrigé je dois le préciser)?

Puis-je faire une demande de rechute alors que je n'ai pas repris le travail?est-ce que je risque une incapacité de travail partielle?

15 septembre 2011
22:09
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'employeur est effectivement tenu d'une obligation de sécurité se résultat  envers un salarié, le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable.

La Sécurité sociale a édité une charte pour la gestions des dossiers de faute inexcusable, puisque c'est la Sécurité sociale qui gère ces dossiers de faute inexcusable.

C'est à la victime de prouver qu'il existe une faute inexcusable : défaut de maintenance des installations, par exemple.

Lorsqu'un accident du travail laisse des séquelles, le médecin conseil accorde une rente d'incapacité permanente partielle, qui est majorée s'il existe une faute inexcusable de l'employeur.

Habituellement  la douleur n'est pas indemnisée comme séquelle d'un accident du travail, sauf s'il y a eu une faute inexcusable de l'employeur. Par conséquent, faire reconnaître la faute inexcusable de l'employeur permettra l'indemnisation des séquelles à type de douleurs.

Oui, il est bien possible d'effectuer une rechute de cet accident du travail même si vous n'êtes pas en activité actuellement (la faute inexcusable ne peut concerner que l'accident du travail initial). Une rechute suppose un fait nouveau : par exemple l'aggravation des douleurs.

Le fait d'être en congé maternité n'imposait pas de consolider l'accident du travail s'il ne l'était pas...

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