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Dossier médical du travail
5 juillet 2013
10:10
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karignette
Member
Nombre de messages du forum : 35
Membre depuis :
8 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, je ne suis pas sure de poster dans le bon dossier.

 

Voici ma question : existe-t-il un lieu de centralisation des dossiers médicaux du travail notamment quand les salariés quittent leur société ? J'ai pu lire les recommandations de la HAS sur la conservation des dossiers sur AtoutSante. Il semblerait qu'il incombe aux services de santé au travail de conserver les dossiers médicaux pendant un certain temps (selon les expositions).

Pouvez-vous me confirmer qu'il n'existe aucun système de centralisation de dossiers médicaux du Travail ?

 

D'avance merci. Cordialement.

5 juillet 2013
23:37
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1931
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Non, il n'existe aucun système de centralisation des dossiers médicaux. Les services de santé au travail conservent les dossiers pendant une durée qui varie suivant les risques professionnels. Un dossier peut être transféré à un autre service de santé au travail si une demande de dossier est transmise par un médecin d'un service de santé au travail, cette demande est nécessairement signée par le salarié. Aucun dossier n'est transmis si le salarié ne donne pas son accord.

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