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Licenciement suite arrêt de travail
22 août 2013
13:01
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sandra2013
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
20 août 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J’ai travaillé de nuit pendant 18 mois enchainant des postes d’une semaine en horaire décalée (dans le sens anti-horaire, nuit, soir, matin)

Ma santé s’est dégradée petit à petit (trouble du sommeil, de l’appétit, vertige), si bien qu’au bout de 18 mois le médecin m’a mise en arrêt.

Trois mois après le début de mon arrêt maladie, j’ai été licenciée pour cause réelle et sérieuse, mon absence désorganisait
l’entreprise.

J’ai appris par la suite qu’en tant que travailleur de nuit, j’aurais dû voir le médecin du travail tous les 6 mois pour un suivi spécifique, je ne l’ai jamais vu. En plus 6 mois avant mon arrêt, j’en avais fait la demande moi-même à l’employeur, celui-ci a fait trainer la demande de rendez-vous (obtenu 5 mois plus tard), pour l’annuler à la dernière minute.

Aujourd’hui, je suis décidée à aller aux Prudhommes, je conteste le licenciement pour cause réelle et sérieuse, je considère que mon absence est due à leur négligence.

Quels sont réellement mes arguments ?

J’ai lu qu’il y avait des actions simples d’organisations pour minimiser l’impact de l’effet du travail de nuit sur l’organisme, comme effectuer la rotation des postes dans le sens horaire (matin, soir, nuit) et insérer des pauses pour la sieste. J’ai demandé ces 2 mesures à mon employeur qui a refusé. Pouvait-il refuser ? Par ce refus, peut-on dire que l’employeur a négligé la prévention des arrêts maladie ?

Peut-on considérer mon arrêt comme maladie professionnelle ? Sinon, peut-on prouver que ma maladie est due à la
négligence de l’entreprise dans la gestion du travail de nuit ? J’ai postulé à un poste de jour en interne qui m’a été refusé, avait-on le droit de me le refuser ?

Concernant le motif réel du licenciement, l’absence d’une seule personne au sein d’un service d’une quinzaine de personnes pouvait-elle réellement désorganiser ?

J’ai lu aussi que le travail de nuit avait un impact sur la fertilité et qu’il était plus difficile pour une femme de tomber enceinte. Je ne parvenais pas à tomber enceinte pendant tout le temps que je travaillais de nuit, puis par miracle, je suis tombée enceinte 3 mois après mon licenciement, puis-je prouver que cela était directement lié au travail de nuit ? Est-il
possible de demander des dommages et intérêt pour ce préjudice ?

Merci d’avance pour vos réponses, votre aide et vos conseils,

23 août 2013
22:24
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

L'absence de visite médicale est un préjudice pour lequel le salarié peut demander réparation.

Effectivement comme le précise l'article L3122-45 du code du travail, si l'état de santé du travailleur de nuit, constaté par le médecin du travail, l'exige, le salarié est transféré sur un poste en horaires de jour.

Un employeur ne peut pas licencier un salarié pendant un arrêt maladie, sous prétexte que l'absence désorganise l'entreprise si l'arrêt du salarié est le résultat du manquement de l'employeur à son obligation de sécurité de résultat : ce qui semble être votre cas : voir la jurisprudence correspondante du 13 mai 2013.

Il n'existe pas de tableau de maladie professionnelle correspondant aux troubles décrits en lien avec le travail de nuit.

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