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Le Particulier- Employeur (chèque Emploi Service) et la Médecine du Travail
4 mars 2015
18:10
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manu.C
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
4 mars 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Depuis 20 ans ,je suis jardinier chez des particuliers ou effectue des travaux occasionnels de jardinage chez des particuliers.("2ème carrière"  - une quinzaine d'employeurs sur l'année)

Pour certains,c'est moi qui les ai renseignés pour la démarche d'inscription au Chèque-emploi-service: Banque/CESU/URSSAF .   Sur ces 20 ans je n'ai jamais passé une visite médicale du travail, aucun n'a jamais évoqué la médecine du travail.

Aujourd'hui,en cherchant comment faire pour passer une visite chez un médecin du travail, je découvre que                          " le système CESU " semble présenter de grosses lacunes vis à vis du principe de "prévoyance/suivi de la santé au travail".

Je découvre qu'un particulier-employeur doit en principe s'affilier à un " service de santé au travail" (corrigez moi si ce n'est pas ça) ; 

En tant que salarié , il ne me semble pas que ni le CESU,ni l'IRCEM n'aient jamais attiré l'attention du salarié par rapport à la médecine du travail.Je suppose que c'est la même chose vis à vis de l'employeur et là c'est plus gênant parce que c'est le CESU/URSSAF qui fournit un dossier à un particulier qui veut s'inscrire "aux chèques-emploi-service" CESU , et qui devient ainsi employeur.

 

Il me semble qu'il y a là un disfonctionnement et souhaiterait avoir votre avis.

Cordialement.

4 mars 2015
22:31
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il y a bien une obligation de suivi médical y compris quand l'employeur est un particulier et y compris lorsque le salarié est payé au  moyen de chèque emploi service : dans une jurisprudence de 2012, un particulier employeur a été condamné en raison de l'absence de visite médicale d'embauche pour un jardinier payé en chèque emploi-service. En pratique, les médecins du travail voient rarement ces salariés en visite médicale mais il y a bien une obligation réglementaire pour le particulier employeur.

5 mars 2015
1:21
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manu.C
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
4 mars 2015
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Test de fonctionnement ,(cause message non arrivé)

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