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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Le Particulier- Employeur (chèque Emploi Service)    et    la Médecine du Travail</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/le-particulier-employeur-cheque-emploi-service-et-la-medecine-du-travail/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>manu.C : Le Particulier- Employeur (chèque Emploi Service)    et    la Médecine du Travail</title>
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        	<category>Droit du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Test de fonctionnement ,(cause  message non arrivé)</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 05 Mar 2015 01:21:11 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>AtouSante : Le Particulier- Employeur (chèque Emploi Service)    et    la Médecine du Travail</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/le-particulier-employeur-cheque-emploi-service-et-la-medecine-du-travail/#p3386</link>
        	<category>Droit du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Il y a bien une obligation de suivi médical y compris quand l&#039;employeur est un particulier et y compris lorsque le salarié est payé au  moyen de chèque emploi service : dans une <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&#38;idTexte=JURITEXT000026515449&#38;fastReqId=1132700131&#38;fastPos=1" target="_blank">jurisprudence de 2012, </a>un particulier employeur a été condamné en raison de l&#039;absence de visite médicale d&#039;embauche pour un jardinier payé en chèque emploi-service. En pratique, les médecins du travail voient rarement ces salariés en visite médicale mais il y a bien une<a href="http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F13889.xhtml" target="_blank"> obligation réglementaire pour le particulier employeur.</a></p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 04 Mar 2015 22:31:57 +0100</pubDate>
        </item>
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        	<title>manu.C : Le Particulier- Employeur (chèque Emploi Service)    et    la Médecine du Travail</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/le-particulier-employeur-cheque-emploi-service-et-la-medecine-du-travail/#p3384</link>
        	<category>Droit du travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p> </p>
<p>Depuis 20 ans ,je suis jardinier chez des particuliers ou effectue des travaux occasionnels de jardinage chez des particuliers.("2ème carrière"  - une quinzaine d&#039;employeurs sur l&#039;année)</p>
<p>Pour certains,c&#039;est moi qui les ai renseignés pour la démarche d&#039;inscription au Chèque-emploi-service: Banque/CESU/URSSAF .   Sur ces 20 ans je n&#039;ai jamais passé une visite médicale du travail, aucun n&#039;a jamais évoqué la médecine du travail.</p>
<p>Aujourd&#039;hui,en cherchant comment faire pour passer une visite chez un médecin du travail, je découvre que                          " le système CESU " semble présenter de grosses lacunes vis à vis du principe de "prévoyance/suivi de la santé au travail".</p>
<p>Je découvre qu&#039;un particulier-employeur doit en principe s&#039;affilier à un " service de santé au travail" (corrigez moi si ce n&#039;est pas ça) ; </p>
<p>En tant que salarié , il ne me semble pas que ni le CESU,ni l&#039;IRCEM n&#039;aient jamais attiré l&#039;attention du salarié par rapport à la médecine du travail.Je suppose que c&#039;est la même chose vis à vis de l&#039;employeur et là c&#039;est plus gênant parce que c&#039;est le CESU/URSSAF qui fournit un dossier à un particulier qui veut s&#039;inscrire "aux chèques-emploi-service" CESU , et qui devient ainsi employeur.</p>
<p> </p>
<p>Il me semble qu&#039;il y a là un disfonctionnement et souhaiterait avoir votre avis.</p>
<p>Cordialement.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Wed, 04 Mar 2015 18:10:17 +0100</pubDate>
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