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être déclaré AT (CPAM) et en maladie (EMPLOYEUR) sur mes fiches de paie
27 janvier 2014
17:06
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marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

de nouveau sur le forum ,BONJOUR;

il y a 30 ans j'ai eut un AT dans une entreprise (A)

malheureusement rechute de cette AT  dans une autre entreprise (B ) 30 ans après  et notifier par la CPAM  .

l'entreprise (B) m'a envoyé  mes fiches de paie déclarées en maladie ,n'étant pas d'accord j'en ai fait part à celui-ci  RÉPONSE !!! je n'ai pas eu accident chez eu donc pas obliger de me déclarer en AT . 

j’étais déclaré sous deux formes ... en AT à la CPAM et maladie chez mon employeur (B) est ce normal ?

 pour info ..je touchais  mes IJ  AT  100% de la CPAM .

 

pour info (j'ai était consolidé de cette rechute le 30 09 2012  (77% d'invalidité) et je suis en ALD pour d'autre raisons collatéral  médical  et j'ai toujours les mêmes fiches de paie mais maintenant ,j'ai mes IJ maladie CPAM et un petit complément prevoyance sur ma fiche de paie.

si dans le futur je suis licencié pour inaptitude à tout poste  dans quelle procédure celui-ci se déroulera ?

merci

28 janvier 2014
9:59
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si le motif de l'inaptitude c'est la rechute de l'accident du travail, la procédure de licenciement pour inaptitude se fera suite à l'AT

par contre si l'accident est consolidé depuis 2012, que vous avez ensuite repris le travail, à priori un éventuel licenciement pour inaptitude n'interviendrait pas dans le cadre de l'accident du travail...

C'est extrêmement difficile de répondre à ce type de question pour laquelle il manque beaucoup de précisions quant aux dates ( dates des arrêts, des reprise d'activité, etc) la situation actuelle ( maladie, arrêt ? ), les pathologies qui motivent l'ALD, l'activité professionnelle, etc

28 janvier 2014
13:11
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marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

je comprends fort bien  car ma situation est dans tous les cas tres difficile mais je n'ai toujours pas repris le travail  et l'ALD fait suite à une gonarthrose stade 4 du genoux g épaule dr et diabète .

je vais mettre tous les éléments en mp merci.

28 janvier 2014
16:45
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marcopolo
bordeaux
Member
Nombre de messages du forum : 30
Membre depuis :
8 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

je reviens sur ce point

il y a 30 ans j'ai eut un AT dans une entreprise (A)

malheureusement rechute de cette AT  dans une autre entreprise (B ) 30 ans après  et notifier par la CPAM  .

l'entreprise (B) m'a envoyé  mes fiches de paie déclarées en maladie ,n'étant pas d'accord j'en ai fait part à celui-ci  RÉPONSE !!! je n'ai pas eu accident chez eu donc pas obliger de me déclarer en AT . 

j’étais déclaré sous deux formes … en AT à la CPAM et maladie chez mon employeur (B) est ce normal ?

est ce logique d’être déclaré différemment .

merci

28 janvier 2014
22:27
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Si la rechute de l'accident du travail est en lien avec les conditions de travail de votre entreprise actuelle et seulement dans ce cas, vous bénéficiez de la législation protectrice sur les accidents du travail : en cas de licenciement , doublement des indemnités, etc

Si la rechute de l'accident du travail n'est pas en lien avec les conditions de travail actuelles, c'est normal que l'employeur ignore cette rechute sur vos fiches de salaire. En cas de licenciement pour inaptitude, le licenciement interviendra comme dans le cadre de la maladie ordinaire.

Vous pouvez faire confirmer ce point par une assistante sociale de la Caisse primaire d'assurance maladie de la Sécurité sociale.

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