Avatar

SVP pensez Ă  vous inscrire
guest

sp_LogInOut Connexion sp_Registration S'inscrire

S'inscrire | Mot-de-passe perdu ?
Recherche avancée

— ActivitĂ© du forum —




— Correspond —





— Options du forum —





La longueur du mot recherché est au minimum de 3 caractères et au maximum de 84 caractères

sp_Feed Flux RSS du sujet sp_TopicIcon
cdd agent contractuel
15 février 2013
1:12
Avatar
jalna
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
3 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

J'ai travaillé sur le même poste en contrat emploi solidarité deux ans, suivi d'un contrat emploi consolidé, ensuite en cdd agent contractuel (contrat donné plus d'un mois après et non signé) de trois mois. je suis entrée en maladie pour harcèlement au travail et ensuite en invalidité.

j'avais demandé une reconnaissance à la sécu, accident de travail qui a été refusée.

quelle ancienneté retenir pour la maladie longue durée ? y avais-je droit ??

ensuite tous ces contrats sont-ils d'ordre privés ??

Je ne trouve pas de réponse à ces questions.

Merci par avance si vous pouvez.

Cordialement

15 février 2013
22:08
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Un contrat emploi-solidarité est nécessairement de droit privé

19 février 2013
22:51
Avatar
jalna
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
3 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

merci pour la réponse pour moi, incroyable !!

je travaillais dans un service public sous ces différents contrats. on m'a toujours assuré que les contrats emploi solidarité étaient d'ordre privé et la je ne comprends pas ?

ce qui voudrait dire que l'ancienneté sur le poste est à prendre au premier jour d'entrée dans ce travail ??

Cordialement

J

19 février 2013
22:54
Avatar
jalna
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
3 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Désolée, j'ai répondu un peu trop vite.

Comment donc savoir si le CES est d'ordre privé tout en travaillant pour le secteur public ?

le CEC et le CDD sont soumis Ă  l'Ircantec, donc de droit public ??

21 février 2013
13:10
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Nous avons modifié notre réponse : un contrat emploi solidarité, CES, comme le précise l'article L 322-2 du code du travail est toujours un contrat de droit privé.

Si vous percevez une invalidité de la Sécurité sociale, cela prouve que vous étiez affiliée au régime général, qui concerne les salariés du secteur privé.

22 février 2013
21:29
Avatar
jalna
Member
Nombre de messages du forum : 5
Membre depuis :
3 février 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci de votre réponse cela me permet de mettre un peu plus de clarté ou de clarifier ma situation.

le dernier cdd était d'ordre public et c'est par ce dernier cdd que je suis entrée en maladie, avant la fin de celui-ci.

je cherche une réponse à l'ancienneté qui est pris en compte pour le complément de salaire. si l'ancienneté est reconnu ?

la sécu indemnise sur le nombre de jours travaillés et pour cela il a fallu piocher dans le dernier contrat (public) et les cec et ces ?? alors l'ancienneté joue pour la sécu ??

mais pour mon travail ? que dit la loi ??

la maladie simple, dépend de la sécu, mais en cas d'accident ou de maladie professionnelle on tient compte du régime public ??

je n'ai pas trouvé de réponse ou négative ou positive.

désolé si c'est un peu tiré par les cheveux Laugh

cordialement

22 février 2013
22:12
Avatar
AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1898
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

La Sécurité sociale indemnise effectivement en fonction des droits qui sont ouverts c'est à dire du nombre de jours travaillés dans le secteur privé ou en tant qu'agent contractuel de la fonction publique dans la mesure où il s'agit d'un contrat de droit privé. La Sécurité sociale ne verse pas de complément de salaire mais des indemnités journalières.

Fuseau horaire du forum :Europe/Paris

Nb max. d'utilisateurs en ligne : 2442

Actuellement en ligne :
11 Invité(s)

Consultent cette page actuellement :
1 Invité(s)

Auteurs les plus actifs :

Henri: 292

internaute: 141

tigrou: 125

michenique: 76

juajacc: 57

madame: 54

Statistiques des membres :

Invités : 1

Membres : 3341

Modérateurs : 0

Administrateurs : 1

Statistiques du forum :

Groupes : 14

Forums : 63

Sujets : 1434

Messages :5407

Nouveaux membres :

ashtonrawls25, roger050330758, gdamarcella, hungchilde887, chase7804503, hudsonbeauregard

Administrateurs : AtouSante: 1898