<?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?><rss version="2.0" xmlns:atom="http://www.w3.org/2005/Atom">
<channel>
	<title>Forum AtouSante - Sujet: cdd agent contractuel</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
	<generator>Version de Simple:Press  5.7.5.3</generator>
	<atom:link href="https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/rss/" rel="self" type="application/rss+xml" />
        <item>
        	<title>AtouSante : cdd agent contractuel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1548</link>
        	<category>Droit du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1548</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>La Sécurité sociale indemnise effectivement en fonction des droits qui sont ouverts c&#039;est à dire du nombre de jours travaillés dans le secteur privé ou en tant qu&#039;agent contractuel de la fonction publique dans la mesure où il s&#039;agit d&#039;un contrat de droit privé. La Sécurité sociale ne verse pas de complément de salaire mais des indemnités journalières.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 22 Feb 2013 22:12:36 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>jalna : cdd agent contractuel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1547</link>
        	<category>Droit du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1547</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Merci de votre réponse cela me permet de mettre un peu plus de clarté ou de clarifier ma situation.</p>
<p>le dernier cdd était d&#039;ordre public et c&#039;est par ce dernier cdd que je suis entrée en maladie, avant la fin de celui-ci.</p>
<p>je cherche une réponse à l&#039;ancienneté qui est pris en compte pour le complément de salaire. si l&#039;ancienneté est reconnu ?</p>
<p>la sécu indemnise sur le nombre de jours travaillés et pour cela il a fallu piocher dans le dernier contrat (public) et les cec et ces ?? alors l&#039;ancienneté joue pour la sécu ??</p>
<p>mais pour mon travail ? que dit la loi ??</p>
<p>la maladie simple, dépend de la sécu, mais en cas d&#039;accident ou de maladie professionnelle on tient compte du régime public ??</p>
<p>je n&#039;ai pas trouvé de réponse ou négative ou positive.</p>
<p>désolé si c&#039;est un peu tiré par les cheveux <img class="spSmiley" style="margin:0" class="sfsmiley" src="/forum/wp-content/forum-smileys/sf-laugh.gif" alt="Laugh" /></p>
<p>cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 22 Feb 2013 21:29:27 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : cdd agent contractuel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1543</link>
        	<category>Droit du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1543</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Nous avons modifié notre réponse : un contrat emploi solidarité, CES, comme le précise <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1FFFA4E048FA50BB9AD49BF241754A35.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006154604&#38;cidTexte=LEGITEXT000006072052&#38;dateTexte=20080505" target="_blank">l&#039;article L 322-2 du code du travail </a>est toujours un contrat de droit privé.</p>
<p>Si vous percevez une invalidité de la Sécurité sociale, cela prouve que vous étiez affiliée au régime général, qui concerne les salariés du secteur privé.</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Thu, 21 Feb 2013 13:10:03 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>jalna : cdd agent contractuel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1538</link>
        	<category>Droit du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1538</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Désolée, j&#039;ai répondu un peu trop vite.</p>
<p>Comment donc savoir si le CES est d&#039;ordre privé tout en travaillant pour le secteur public ?</p>
<p>le CEC et le CDD sont soumis à l&#039;Ircantec, donc de droit public ??</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 19 Feb 2013 22:54:46 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>jalna : cdd agent contractuel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1537</link>
        	<category>Droit du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1537</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>merci pour la réponse pour moi, incroyable !!</p>
<p>je travaillais dans un service public sous ces différents contrats. on m&#039;a toujours assuré que les contrats emploi solidarité étaient d&#039;ordre privé et la je ne comprends pas ?</p>
<p>ce qui voudrait dire que l&#039;ancienneté sur le poste est à prendre au premier jour d&#039;entrée dans ce travail ??</p>
<p>Cordialement</p>
<p>J</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 19 Feb 2013 22:51:35 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : cdd agent contractuel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1522</link>
        	<category>Droit du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1522</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Un <a href="http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=1FFFA4E048FA50BB9AD49BF241754A35.tpdjo05v_2?idSectionTA=LEGISCTA000006154604&#38;cidTexte=LEGITEXT000006072052&#38;dateTexte=20080505" target="_blank">contrat emploi-solidarité</a> est nécessairement de droit privé</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 15 Feb 2013 22:08:01 +0100</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>jalna : cdd agent contractuel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1521</link>
        	<category>Droit du travail</category>
        	<guid isPermaLink="true">https://www.atousante.com/forum/sante-travail/droit-travail/cdd-agent-contractuel/#p1521</guid>
        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>J&#039;ai travaillé sur le même poste en contrat emploi solidarité deux ans, suivi d&#039;un contrat emploi consolidé, ensuite en cdd agent contractuel (contrat donné plus d&#039;un mois après et non signé) de trois mois. je suis entrée en maladie pour harcèlement au travail et ensuite en invalidité.</p>
<p>j&#039;avais demandé une reconnaissance à la sécu, accident de travail qui a été refusée.</p>
<p>quelle ancienneté retenir pour la maladie longue durée ? y avais-je droit ??</p>
<p>ensuite tous ces contrats sont-ils d&#039;ordre privés ??</p>
<p>Je ne trouve pas de réponse à ces questions.</p>
<p>Merci par avance si vous pouvez.</p>
<p>Cordialement</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Fri, 15 Feb 2013 01:12:07 +0100</pubDate>
        </item>
</channel>
</rss>