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Contrôle pendant son absence pour motif personnel
9 septembre 2018
10:53
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Kermess
Member
Nombre de messages du forum : 8
Membre depuis :
2 septembre 2018
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,
Un ami proche qui réside à l'étranger (au Canada) a observé une période d'arrêt de travail de 10 jours, le pays est signataire d'une convention d'assurance maladie à l'étranger mais aucune notification faite pour un contrôle médical d'un médecin ne lui a été envoyée par son employeur. A son retour, il trouve un message lui indiquant que le contrôle est passé et qu'il n'était pas là. Prenant contact avec son employeur, il refuse de lui payer les jours de repos forcé", il lui demande un justificatif de son absence sinon il va prendre les mesures adéquates. Je me demande donc le meilleur moyen de s'en sortir surtout qu'il a la nationalité française (carte de séjour) et pas encore Canadienne, comment faire valoir ses droit d'assuré expatrié ? Merci

11 septembre 2018
23:25
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Cela n'a rien à voir avec la nationalité.
L'employeur ne verse pas le complément de salaire si l'arrêt est considéré comme injustifié..Il peut aussi transmettre les conclusions de son contrôle au médecin conseil de la Sécurité sociale...

15 septembre 2018
18:46
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 284
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Kermess, votre ami a-t-il respecté les conditions et horaires de sortie de son domicile durant son arrêt de travail, je crains que non... d'autant qu'il n'y a pas de notion "d'absence pour motif personnel" soit (de plusieurs jours) dans cette situation a priori. De plus que ce soit la sécurité sociale ou l'employeur qui fasse un tel contrôle, l'intéressé n'a pas à être prévenu.

A+

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