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	<title>Forum AtouSante - Sujet: Contrôle pendant son absence pour motif personnel</title>
	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/controle-patronal-arret-travail/controle-pendant-son-absence-pour-motif-personnel/</link>
	<description><![CDATA[Site d&#039;information consacré à la santé au travail et droit du travail, animé par des médecins et des juristes. Sujets d&#039;actualités et articles de fond remis à jour régulièrement.]]></description>
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        	<title>Henri : Contrôle pendant son absence pour motif personnel</title>
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        	<category>Contrôle patronal éventuel durant un arrêt de travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Hello !</p>
<p>Kermess, votre ami a-t-il respecté les conditions et horaires de sortie de son domicile durant son arrêt de travail, je crains que non... d'autant qu'il n'y a pas de notion "d'absence pour motif personnel" soit (de plusieurs jours) dans cette situation a priori. De plus que ce soit la sécurité sociale ou l'employeur qui fasse un tel contrôle, l'intéressé n'a pas à être prévenu.</p>
<p>A+</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sat, 15 Sep 2018 18:46:17 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>AtouSante : Contrôle pendant son absence pour motif personnel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/controle-patronal-arret-travail/controle-pendant-son-absence-pour-motif-personnel/#p4898</link>
        	<category>Contrôle patronal éventuel durant un arrêt de travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Cela n'a rien à voir avec la nationalité.<br />
L'employeur ne verse pas le complément de salaire si l'arrêt est considéré comme injustifié..Il peut aussi transmettre les conclusions de son contrôle au médecin conseil de la Sécurité sociale...</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Tue, 11 Sep 2018 23:25:24 +0200</pubDate>
        </item>
        <item>
        	<title>Kermess : Contrôle pendant son absence pour motif personnel</title>
        	<link>https://www.atousante.com/forum/sante-travail/controle-patronal-arret-travail/controle-pendant-son-absence-pour-motif-personnel/#p4890</link>
        	<category>Contrôle patronal éventuel durant un arrêt de travail</category>
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        	        	<description><![CDATA[<p>Bonjour,<br />
Un ami proche qui réside à l'étranger (au Canada) a observé une période d'arrêt de travail de 10 jours, le pays est signataire d'une convention d'<a href="https://expat-assurance.com/fr/assurance-sante/assurance-maladie-part-etranger/" target="_blank">assurance maladie à l'étranger</a> mais aucune notification faite pour un contrôle médical d'un médecin ne lui a été envoyée par son employeur. A son retour, il trouve un message lui indiquant que le contrôle est passé et qu'il n'était pas là. Prenant contact avec son employeur, il refuse de lui payer les jours de repos forcé", il lui demande un justificatif de son absence sinon il va prendre les mesures adéquates. Je me demande donc le meilleur moyen de s'en sortir surtout qu'il a la nationalité française (carte de séjour) et pas encore Canadienne, comment faire valoir ses droit d'assuré expatrié ? Merci</p>
]]></description>
        	        	<pubDate>Sun, 09 Sep 2018 10:53:07 +0200</pubDate>
        </item>
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