marine93 a écrit :

Bonjour,

J'exerce dans la fonction publique hospitalière, je suis en soins sans arrêt depuis plus d'un an suite à un accident du travail, le médecin du travail m'a mis apte avec restrictions.

Mon Directeur m'envoie chez un médecin agréé pour expertise "concernant mes restrictions".

1. Est-ce règlementaire ? (le contrôle ou expertise est en principe demandé en raison d'un arrêt de travail, ce qui n'est pas le cas) 

2. N'est ce pas au comité médical de se prononcer ?

3. Quelle est la validité de l'expertise par rapport aux conclusions du médecin du travail ? (le Directeur peut-il se servir du rapport d'expertise pour lever les restrictions ?)

4. Peut on contester les conclusions d'expertise ?  

Bonjour,
Merci pour votre réponse, je souhaiterais des informations complémentaires ;

Les conclusions du médecin agréé doivent être communiquées au comité médical afin de donner un avis et non directement à l'employeur, est ce exact ?

Que deviennent les conclusions du médecin du travail si l'avis du comité médical diffère ?

Peut on demander une contre expertise dans ce cas ?

Bonjour,

Deux dernières questions car je n'arrive pas à interpréter clairement les règles ;

Puis je contester éventuellement l'avis du comité médical ?

Puis je demander le changement du médecin agréé (expertise) ?

Merci pour votre réponse