Une quatrième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle (VLIEP) pour protéger les travailleurs contre les risques liés à l’exposition aux produits chimiques dangereux a été publiée fin janvier 2017 par la Commission européenne. La liste comprend le monoxyde de carbone, le dioxyde de soufre, le cyanure d’hydrogène, le manganèse et le diacétyle, ainsi que 26 autres produits chimiques.
Les 28 États membres ont jusqu’au 21 août 2018 pour adopter les dispositions nationales nécessaires pour se conformer à cette directive directive 2017/164. On disposait déjà d’une liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle.
Nouvelles valeurs limite indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
Pour certains agents il existait déjà des valeurs mais de nouvelles valeurs devront être établies
Pour certains agents, la pénétration cutanée est importante
Nouvelles valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
La valeur limite d’exposition professionnelle est mesurée, ou calculée:
- soit sur une période de référence de 8 heures, moyenne pondérée dans le temps: VLEP 8 heures.
- soit à court terme: valeur plafond mesurée sur une durée maximale de 15 mn: VLEP court terme.
La limite d’exposition à court terme correspond à la valeur limite que l’exposition ne devrait pas dépasser et qui se rapporte à une période de 15 minutes, sauf indication contraire.
Manganèse et ses composés inorganiques ( exprimé en manganèse) : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures 0,2 mg/m3 ( fraction inhalable) et 0,05 mg/m3( fraction alvélolaire)
Trinitrate de glycérol : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures 0,095 mg/m3 – 0,01 ppm
- VLEP court terme 0,19 mg/m3 – 0,02 ppm
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Tétrachlorure de carbone; Tétrachlorométhane : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures 6,4 mg/m3 – 1 ppm
- VLEP court terme 32 mg/m – 5 ppm
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Amitrole : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 0,2 mg/m3
Acide acétique : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 25 mg/m3 – 10 ppm
- VLEP court terme : : 50 mg/m3 – 20 ppm
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Cyanure d’hydrogène (exprimé en cyanure) : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 1 mg/m3 – 0,9 ppm
- VLEP court terme : 5 mg/m3 – 4,5 ppm
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Chlorure de méthylène; Dichlorométhane : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 353 mg/m3 – 100 ppm
- VLEP court terme : 706 mg/m3 – 200 ppm
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Chlorure de vinylidène; 1,1-Dichloroéthylène : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 8 mg/m3 – 2 ppm
- VLEP court terme : 20 mg/m3 – 5 ppm
Orthosilicate de tétraéthyle : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 44 mg/m3 – 5 ppm
Acide acrylique; Acide prop-2-énoïque : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 20 mg/m3 – 10 ppm
- VLEP court terme : 59 mg/m3 – 20 ppm
- Valeur limite d’exposition à court terme sur une période de référence de 1 minute.
Nitroéthane : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 62 mg/m3 – 20 ppm
- VLEP court terme : 312 mg/m3 – 100 ppm
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Bisphénol A; 4,4′-Isopropylidènediphénol : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 2 mg/m3 ( Fraction inhalable)
Éther diphénylique : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 7 mg/m3 – 1 ppm
- VLEP court terme : 14 mg/m3 – 2 ppm
2-Éthylhexan-1-ol : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 5,4 mg/m3 – 1 ppm
1,4-Dichlorobenzène; p-Dichlorobenzène : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 12 mg/m3 – 2 ppm
- VLEP court terme : 60 mg/m3 – 10 ppm
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Acroléine; Acrylaldéhyde; Prop-2-énal : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 0,05 mg/m3 – 0,02 ppm
- VLEP court terme : 0,12 mg/m3 – 0,05ppm
Formiate de méthyle : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 125 mg/m3 – 50 ppm
- VLEP court terme : 250 mg/m3 – 100 ppm
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
But-2-yne-1,4-diol : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 0,5 mg/m3
Tétrachloréthylène : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 138 mg/m3 – 20 ppm
- VLEP court terme : 275 mg/m3 – 40 ppm
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Acétate d’éthyle : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 734 mg/m3 – 200 ppm
- VLEP court terme : 1 468 mg/m3 – 400 ppm
Cyanure de sodium (exprimé en cyanure) : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 1 mg/m3
- VLEP court terme : 5 mg/m3
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Cyanure de potassium (exprimé en cyanure) : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 1 mg/m3
- VLEP court terme : 5 mg/m3
- Possibilité d’une pénétration cutanée importante.
Diacétyle; Butanedione : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 0,07 mg/m3 – 0,02 ppm
- VLEP court terme : 0,36 mg/m3 – 0,1ppm
Monoxyde de carbone : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 23 mg/m3 – 20 ppm
- VLEP court terme : 117 mg/m3 – 100 ppm
Dihydroxyde de calcium : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 1 mg/m3 (fraction alvélolaire)
- VLEP court terme : 4 mg/m3 (fraction alvéléolaire)
Oxyde de calcium : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 1 mg/m3 (fraction alvéolaire)
- VLEP court terme : 4 mg/m3 (fraction alvéolaire)
Dioxyde de soufre : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 1,3 mg/m3 – 0,5 ppm
- VLEP court terme : 2,7 mg/m3 – 1 ppm
Hydrure de lithium : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP court terme : 0,02 mg/m3 (fraction inhalable)
Monoxyde d’azote : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 2,5 mg/m3 – 2 ppm
Dioxyde d’azote : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 0,96 mg/m3 – 0,5 ppm
- VLEP court terme : 1,91 mg/m3 – 1 ppm
Terphényle hydrogéné : valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle VLIEP
- VLEP sur 8 heures : 19 mg/m3 – 2 ppm
- VLEP court terme : 48 mg/m3 – 5 ppm
Pour certains agents il existait déjà des valeurs mais de nouvelles valeurs devront être établies
Le CSLEP a recommandé l’établissement de nouvelles VLIEP, Valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle pour les agents suivants :
- monoxyde d’azote (annexe de la directive 91/322/CEE)
- dihydroxyde de calcium (annexe de la directive 91/322/CEE)
- hydrure de lithium (annexe de la directive 91/322/CEE)
- acide acétique (annexe de la directive 91/322/CEE)
- 1,4-dichlorobenzène (annexe de la directive 2000/39/CE )
- bisphénol A (annexe de la directive 2009/161/UE)
Pour certains agents, la pénétration cutanée est importante
La pénétration cutanée est importante pour les agents suivants :
- trinitrate de glycérol,
- tétrachlorure de carbone,
- cyanure d’hydrogène,
- chlorure de méthylène,
- nitroéthane,
- 1,4-dichlorobenzène,
- formiate de méthyle,
- tétrachloroéthylène,
- cyanure de sodium,
- cyanure de potassium.
La pénétration cutanée étant importante pour ces agents, la VLIEP, devra être accompagnée de la mention informant de la possibilité d’une pénétration cutanée importante.
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