L’arrêté du 12 janvier 1984 paru au J.O complémentaire du 21 janvier 1984 donne les caractéristiques à la fois des locaux destinés aux examens médicaux de santé au travail et de leur aménagement.
Examens médicaux réalisés dans un centre organisé par un service médical interentreprises
Caractéristiques générales pour les locaux médicaux fixes et mobiles
Caractéristiques des locaux lorsque les visites médicales se déroulent dans l’entreprise
Examens médicaux réalisés dans un centre organisé par un service médical interentreprises
Dans ce cas, les locaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes.
Centre fixe du secteur
Le centre fixe du secteur comprend au moins:
- un cabinet médical,
- une salle d’investigations complémentaires,
- un secrétariat médical,
- des installations sanitaires,
- une salle d’attente.
- Si plusieurs médecins sont employés à temps complet au centre fixe: le nombre de cabinets médicaux doit être augmenté en conséquence.
- S’il n’y a pas un cabinet médical par médecin au centre fixe, celui-ci doit comporter un bureau médical mis à la disposition de l’ensemble des médecins.
- S’il y a plus de trois cabinets médicaux: adjoindre une deuxième salle d’examens complémentaires.
Sauf dérogation le nombre total de cabinets médicaux d’un centre fixe ne doit pas exécéder 6.
Local d’appoint
Quand les examens médicaux sont effectués dans un local d’appoint, il doit être rattaché à une unité de secteur et ne correspondre qu’à une utilisation à temps partiel.
Il comprend au moins :
- un cabinet médical,
- une salle d’investigations complémentaires, ces deux pièces étant contigues.,
- des installations sanitaires et une possibilité d’attente à proximité.
Centre mobile
Quand les examens médicaux sont effectués dans un centre mobile/camion : ce centre mobile est obligatoirement rattaché à un centre fixe
Les normes minimales sont les suivantes:
- un sas d’entrée,
- un compartiment d’examens biométriques et un secrétariat médical,
- un cabinet médical: muni dans la mesure du possible d’une porte de sortie indépendante et ouvrant sur l’extérieur.
Caractéristiques générales pour les locaux médicaux fixes et mobiles
Cabinet médical
Le cabinet médical doit permettre au médecin de pratiquer un examen médical complet.
Il doit donc disposer:
- d’un bureau,
- d’une possibilité d’isolement pour le deshabillage, cabine ou aménagement tel que la partie de la pièce réservée à l’examen clinique soit isolée de l’ensemble,
- d’un lit d’examen.
Salle d’investigations complémentaires
Doivent pouvoir être pratiqués :
- des examens biométriques,
- des prélèvements et examens de laboratoire courants,
- des épreuves fonctionnelles.
Salle de soins
Elle doit permettre que des soins médicaux y soient donnés, qu’un malade ou un blessé y soit accueilli, voire isolé, s’il n’existe pas, par ailleurs de salle de repos.
Bureau
Le bureau mis à la disposition de l’ensemble des médecins d’un centre fixe des services interentreprises doit permettre aux médecins d’y faire du travail sur dossiers et éventuellement de s’y réunir.
Aménagement et équipement des locaux
- Tous les locaux médicaux doivent être aisément accessibles même pour un blessé, ou un handicapé en fauteuil roulant.
- Le cabinet médical et le secrétariat médical doivent être équipés d’un téléphone.
- L’alimentation en eau courante ( avec réservoir d’eau et récupération des eaux usées dans les centres mobiles) doit être assurée de telle façon qu’un lavabo puisse être installé dans le cabinet médical et que le compartiment d’examens biométriques soit équipé d’un évier avec paillasse.
Ils doivent avoir également:
- une bonne isolation phonique,
- un éclairage, un chauffage et une aération suffisants.
En ce qui concerne les centres mobiles, il y a lieu d’assurer en outre:
- leur stabilité et leur horizontalité par des vérins,
- leur accès par un escalier ou un plan incliné escamotables et munis d’une rampe,
- l’isolement thermique ainsi qu’un renouvellement et conditionnement d’air correspondant aux conditions climatiques de l’utilisateur.
Doivent au moins être mis à la disposition de chaque médecin les équipements nécessaires à :
- un examen clinique complet,
- des examens biométriques,
- des examens de laboratoire courants,
- la conservation des dossiers médicaux dans les conditions assurant le secret médical.
En fonction des situations spécifiques, peuvent s’ajouter des appareillages propres à des explorations fonctionnelles et des mesures sur le milieu du travail.
Caractéristiques des locaux lorsque les visites médicales se déroulent dans l’entreprise
Selon l’article R. 4624-29 (R. 241-54 du code du travail):
Dans les établissements industriels de 200 salariés et plus et dans les autres établissements de 500 salariés et plus, les examens médicaux sont réalisés dans l’établissement.
Des dérogations peuvent être accordées par l’inspecteur du travail après avis du médecin inspecteur du travail. »
Si l’effectif de l’entreprise est inférieur à 500 salariés
Les locaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
- un cabinet médical,
- une salle de soins et investigations complémentaires, ces 2 pièces étant contigues,
- des installations sanitaires,
- un local d’attente à proximité.
A partir d’un effectif de 500 salariés et jusqu’à ce que l’effectif nécessite au maximum un médecin à temps complet
Les locaux doivent correspondre aux caractéristiques suivantes :
- un cabinet médical par médecin à temps complet,
- une salle d’investigations complémentaires,
- une salle de soins, l’ensemble de ces pièces étant contigues,
- des installations sanitaires et une salle d’attente à proximité,
- une salle d’investigations complémentaire s’il y a plus de 3 médecins.
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