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mi temps thérapeutique
2 décembre 2011
20:16
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faty
france
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
2 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Thème de la question : mi-temps thérapeutique

Question posée :
- Le médecin du travail a t-il l'obligation d'imposer des horaires fixes lors d'un  mi-temps thérapeutique sans l'accord et la présence du salarié cadre supérieur (modifiant ainsi son contrat de travail)?
- Le mi-temps thérapeutique oblige t-l le salarié à passer aux 35h, alors que celui-ci est cadre supérieur travaillant  sur la base des 39h avec des horaires libres selon l'accord d'établissement?

Quels sont les textes de loi.merci pour votre réponse.
Cordialement

8 décembre 2011
22:38
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Le temps partiel thérapeutique n'est pas abordé dans le code du travail mais dans le code de la Sécurité sociale. Le code du travail ne répond pas aux questions que vous posez.

Néanmoins, une reprise est envisagée à mi-temps thérapeutique pour faciliter la reprise du travail à temps plein. Le médecin du travail peut préconiser un certain aménagement des horaires, considérant que ces horaires sont bénéfiques pour la santé du salarié et permettront une reprise progressive de l'activité professionnelle.

L'aménagement du temps de travail dans le cadre du temps partiel thérapeutique ne correspond pas à une modification du contrat de travail.

La visite de reprise permet généralement de trouver une solution qui convienne à la fois à l'employeur, au salarié et au médecin du travail ( dans le but de préserver la santé du salarié).

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