Bonjour,

Des textes existent sur :

-          le cumul de la pension d’invalidité et revenus d’activités

-          le cumul de la pension d’invalidité et les allocations chômages (Aide de Retour à l’Emploi).

 En revanche, que doit on comprendre pour un salarié licencié classé en invalidité 2^ième catégorie indemnisée sur la base d’une rémunération nette par la prévoyance ?

Peut il cumuler à la fois

-          La pension d’invalidité

-          Les allocations chômages (ARE)

-          Rente prévoyance quand bien même le salarié est  indemnisée sur la base d’une rémunération nette par la prévoyance 

Y a t il des règles de cumul applicables dans ce cas ?

Existe-t-il une jurisprudence en la matière et si oui laquelle ?

 

Merci de votre réponse.

Cordialement.