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courrier a envoyer a mon employeur de reprise de travail et initiative personnelle de prendre rendez vous avec la medecine du travail?
26 octobre 2012
13:49
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david36
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
26 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour ,ma lettre de consolidation suite à un accident du travail est arrivé .J'aimerai tout d’abord prendre un rendez chez le médecin du travail à mon initiative.Ensuite faire dans les règles de l'art  un courrier à mon employeur stipulant ma reprise de travail ainsi que le rendez vous pris de la médecine du travail .Quelqu’un pourrai il me donnez un exemple de lettre ,que je puisse l'envoyer à mon employeur pour que cette visite soit réellement caractérisée de reprise ,et que je sois bien dans mon droit?très urgent .Un grand merci par avance.

27 octobre 2012
0:08
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1932
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Vous devez avertir votre employeur que vous allez reprendre votre travail à telle date, c'est lui qui prend le rendez-vous pour la visite médicale de reprise.
C'est seulement lorsque l'employeur n'organise pas cette visite de reprise que vous prendrez directement rendez-vous avec le service de médecine du travail et en informerez votre employeur.

27 octobre 2012
11:09
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david36
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
26 octobre 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci d'avoir répondu aussi rapidement,cependant j'ai vu sa(Un salarié peut prendre directement un rendez-vous avec le médecin du travail pour une visite médicale de reprise, dans ce cas il doit nécessairement en informer son employeur avant la visite. La preuve doit bien être apportée par écrit par le salarié lui même et non par le service de santé.)La situation est que je suis en litige avec mon employeur ,je ne peut pas retourner dans cette entreprise ,et je ne peut pas attendre un délai de huit jours ,sachant que je suis consolidé mes pas guéris.je m'explique :1 prendre rendez vous au md travail

                                                                                               2envoyer un courrier de reprise ,mais le jour de la reprise ce sera mon rendez vous chez le médecin du travail.Est ce légal ,une petite aide ,pour un courrier explicatif a mon employeur serait la bienvenu.Un grand merci,car dans ces situation on se retrouve seul et c'est pas évident .merci.

28 octobre 2012
6:16
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Si j'ai bien compris vous voudriez avoir une visite médicale de reprise le matin même de votre retour au travail théorique, mais sans vous présenter au travail à cause d'un litige avec votre employeur. Autrement dit (mais je n''ai peut-être pas tous les éléments de compréhension utiles) :

1- Par convenance personnelle vous voudriez ne pas reprendre le travail (mais percevoir votre rémunération d'une manière ou d'une autre sans doute).

2- Vous comptez sur le votre médecin du travail pour vous aider dans ce sens alors que votre arrêt de travail AT est terminé.

Si c'est le cas je ne vois pas bien ce que pourra faire le médecin du travail dans le cadre de ses missions, il n'est pas là pour ce type d'arrangement.

Pour info voir si dessous les conditions et procédures de visite médicale de reprise et de préreprise.

Cordialement.

 

La procédure normale de la visite médicale de reprise est la suivante :

Article R4624-22. Le salarié bénéficie d'un examen de reprise du travail par le médecin du travail :

1° Après un congé de maternité;

2° Après une absence pour cause de maladie professionnelle ;

3° Après une absence d'au moins trente jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

Article R4624-23. L'examen de reprise a pour objet :

1° De délivrer l'avis d'aptitude médicale du salarié à reprendre son poste ;

2° De préconiser l'aménagement, l'adaptation du poste ou le reclassement du salarié ;

3° D'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement faites par l'employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de préreprise.

Dès que l'employeur a connaissance de la date de la fin de l'arrêt de travail, il saisit le service de santé au travail qui organise l'examen de reprise dans un délai de huit jours à compter de la reprise du travail par le salarié.

Mais il existe aussi une procédure de préreprise : 

Article R4624-20. En vue de favoriser le maintien dans l'emploi des salariés en arrêt de travail d'une durée de plus de trois mois, une visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale ou du salarié.

Article R4624-21. Au cours de l'examen de préreprise, le médecin peut recommander :

1° Des aménagements et adaptations du poste de travail ;

2° Des préconisations de reclassement ;

3° Des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

A cet effet, il s'appuie sur le service social du travail du service de santé au travail interentreprises ou sur celui de l'entreprise.

Sauf opposition du salarié, il informe l'employeur et le médecin conseil de ces recommandations afin que toutes les mesures soient mises en œuvre en vue de favoriser le maintien dans l'emploi du salarié.

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