

9:30

18 mars 2012

Hello !
Avant l'apparition des SMR il existait d'anciennes recommandations pour les MT à propos de la surveillance médicale de certains risques (arrêtés historiques / silicose, lésion maligne de la vessie, benzène, plomb, bruit, travail hyperbare, rayons ionisants, manutention manuelles, amiante)...
Ces arrêtés ont d'abord été abrogés en 2012 par l'arrêté ETST1202853A, puis restaurés en 2014 par la décision du conseil d'état CETX1413056S pour vice de forme de l'abrogation si j'ose dire...
Ils viennent d'être définitivement abrogés dans les règles par l'arrêté ETST1500964A de fin 2015...
Ouf !
PS, retombées dans le site AtouSanté :
- L'article "Surveillance médicale renforcée : une décision du Conseil d’Etat modifie la liste des risques qui était en vigueur depuis 2012" doit être supprimé.
( http://www.atousante.com/actua.....t-risques/ ).
- L'article "SMR, Surveillance médicale renforcée, pour certains travaux et certaines situations personnelles" doit être mis à jour en enlevant l'évocation des recommandations définitivement abrogées.
(http://www.atousante.com/visit.....ux-decret/ )
- Il y a peut-être d'autres articles pouvant mentionner les recommandations abrogées à corriger de la même manière (ou en terminant par une évocation de l'historique de ces recommandations mais sans les détailler autrement que par les références des arrêtés de l'époque).
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