SMR, Surveillance médicale renforcée, pour certains travaux et certaines situations personnelles

Goudron-bitume

Un arrêté du 28 décembre 2015, publié au JO du 23 janvier 2016, relatif à la surveillance médicale renforcée,  a de nouveau abrogé des textes qui l’avaient été initialement  par le décret de 2012 modifiant l’organisation de la médecine du travail  (mais qui étaient  de nouveau entrés en vigueur en mai 2014 à la suite d’une décision du Conseil d’Etat).  Nous retrouvons donc la situation de 2012 pour la mise en place de la surveillance médicale renforcée en santé au travail  : seulement quelques risques professionnels ou situations personnelles imposent la mise en place d’une surveillance médicale renforcée, la périodicité des visites médicale peut-être modulée, elle est laissée à l’appréciation du médecin du travail en tenant compte des recommandations de bonne pratique. Seule l’exposition aux rayonnements de catégorie A impose une visite médicale nécessairement annuelle.

 

Surveillance médicale renforcée : risques et situations personnelles concernés à partir de janvier 2016
Visites médicales dans le cadre de la surveillance médicale renforcée
Quels salariés étaient soumis à une surveillance médicale renforcée entre juin 2014 et janvier 2016 ?
Définition de la surveillance médicale renforcée dans le régime agricole
Pour mémoire, les textes qui régissaient la surveillance médicale renforcée jusqu’au 1er juillet 2012 dans le régime général

 Surveillance médicale renforcée  : risques et situations personnelles concernés à partir à partir de janvier 2016

Ces modalités ont été instaurées en 2012 par les nouveaux textes réorganisant la médecine du travail : avant 2012 davantage de risques professionnels imposaient la mise en place d’une surveillance médicale renforcée mais de nombreuses dispositions ont été abrogées par l‘arrêté du 2 mai 2012

La surveillance médicale renforcée est définie par l‘article R 4624-18 du code du travail, :

« Bénéficient d’une surveillance médicale renforcée :
1° Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
2° Les femmes enceintes ;

3° Les salariés exposés :

a) A l’amiante ;
b) Aux rayonnements ionisants ;
c) Au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160 ;
d) Au risque hyperbare ;
e) Au bruit dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7 ;
f) Aux vibrations dans les conditions prévues à l’article R. 4443-2 ;
g) Aux agents biologiques des groupes 3 et 4 ;
h) Aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégories 1 et 2 ;

4° Les travailleurs handicapés. »

Depuis le 4 juillet  2013, le médecin du travail doit noter sur la fiche d’aptitude si le salarié est en SMR ou non : Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue de la visite médicale de médecine du travail

Quels sont les salariés exposés aux rayonnements ionisants concernés par la surveillance médicale renforcée ?

Tous  les salariés exposés sont soumis à une surveillance médicale renforcée, mais la visite médicale sera nécessairement annuelle pour les travailleurs de catégorie A.

En effet, l’article R4451-84 du Code du travail a été modifié :

«Les travailleurs classés en catégorie A en application des dispositions de l’article R. 4451-44 bénéficient d’un suivi de leur état de santé au moins une fois par an. . »

Pour mémoire, l’article R 4451-44 du code du travail :
les travailleurs sont classés en catégories A, par l’employeur, s’ils sont  susceptibles de recevoir, dans les conditions habituelles de travail, une dose efficace supérieure à 6 mSv par an ou une dose équivalente supérieure aux trois dixièmes des limites annuelles d’exposition fixées à l’article R. 4451-13, sont classés par l’employeur dans la catégorie A, après avis du médecin du travail.

Quels sont les Salariés exposés au plomb concernés par la surveillance médicale renforcée ?

Les salariés  exposés au plomb qui doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée sont ceux qui sont exposés  dans les conditions prévues à l‘article R. 4412-160  du code du travail :

Une surveillance médicale renforcée des travailleurs est assurée :
1° Soit si l’exposition à une concentration de plomb dans l’air est supérieure à 0,05 mg/m³, calculée comme une moyenne pondérée en fonction du temps sur une base de huit heures ;
2° Soit si une plombémie supérieure à 200 µg/l de sang pour les hommes ou 100 µg/l de sang pour les femmes est mesurée chez un travailleur. »

Par conséquent ce sont les salariés exposés à une concentration de plomb dans l’air supérieure à 0,05 mg/m3 ou bien les hommes qui ont une plombémie supérieure à à 200 µg/l de sang  ou les femmes qui ont une plombémie supérieure à à 100 µg/l de sang qui doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée.

Quels sont les Salariés exposés bruit concernés par la surveillance médicale renforcée ?

Les salariés  exposés au bruit  qui doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée sont ceux qui sont exposés  dans les conditions prévues au 2° de l’article R. 4434-7 du code du travail :

« En cas d’impossibilité d’éviter les risques dus à l’exposition au bruit par d’autres moyens, des protecteurs auditifs individuels, appropriés et correctement adaptés, sont mis à la disposition des travailleurs dans les conditions suivantes :
1° Lorsque l’exposition au bruit dépasse les valeurs d’exposition inférieures définies au 3° de l’article R. 4431-2, l’employeur met des protecteurs auditifs individuels à la disposition des travailleurs ;
Lorsque l’exposition au bruit égale ou dépasse les valeurs d’exposition supérieures définies au 2° l’article R. 4431-2, l’employeur veille à ce que les protecteurs auditifs individuels soient effectivement utilisés« .

La surveillance médicale renforcée concerne les salariés visés par le 2 l’article ci-dessus du code du travail, qui  fait référence à l‘article R4431-2 du code du travail  ( cet article liste les  valeurs limite d’exposition à la fois inférieures et supérieures qui déclenchent l’action) , l’article R4435-1 du code du travail précise que ce sont les valeurs d’exposition supérieures qui imposent la mise en place d’une surveillance médicale renforcée :

Par conséquents les salariés exposés à un niveau d’exposition quotidienne au bruit de 85 dB (A) ou un niveau de pression acoustique de crête de 137 dB (C) doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée.

Quels sont les Salariés exposés aux vibrations concernés par la surveillance médicale renforcée ?

Les salariés  exposés aux vibrations  qui doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée sont ceux qui sont exposés  dans les conditions prévues à l’article
R. 4443-2  du code du travail :

« La valeur d’exposition journalière rapportée à une période de référence de huit heures déclenchant l’action de prévention prévue à l’article R. 4445-1 et à l’article R. 4446-1 est fixée à :
1° 2,5 m / s2 pour les vibrations transmises aux mains et aux bras ;
2° 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps. »

Par conséquent ce sont les salariés qui  sont exposés à une valeur d’exposition journalière de 2,5 m / s2  pour les vibrations transmises aux mains et aux bras, ou 0,5 m / s2 pour les vibrations transmises à l’ensemble du corps qui doivent bénéficier d’une surveillance médicale renforcée.

 

Quels sont les Salariés exposés aux agents biologiques  concernés par la surveillance médicale renforcée

Ce sont seulement les salariés exposés aux agents biologiques du groupe 3 ( tels que les virus des hépatites, le virus de la rage, le virus de l’herpès, agents infectieux de la tuberculose, de la brucellose, les salmonelloses, etc) ou aux agents biologiques du groupe 4  ( tel que le virus Ebola, etc) qui sont concernés par la surveillance médicale renforcée.

Quels sont les Salariés exposés aux agents cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction  concernés par la surveillance médicale renforcé ?

Ce sont les salariés exposés aux cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction de catégorie  1 ou 2 :  consulter la liste des CMR  sur le site du CNRS
C’est l’ article R 4412-60 du Code du travail qui donne la définition des agents cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction :

« On entend par agent cancérogène, mutagène ou toxique pour la reproduction les substances ou mélanges suivants :
1° Toute substance ou mélange qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1A ou 1B des substances ou mélanges cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction définis à l‘annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 ;
2° Toute substance, tout mélange ou tout procédé défini comme tel par arrêté conjoint des ministres chargés du travail et de l’agriculture. »

 

  Visites médicales dans le cadre de la surveillance médicale renforcée

Visite médicale d’embauche dans le cadre de la surveillance médicale renforcée

La visite médicale d’embauche a lieu avant l’embauche pour les salariés qui bénéficient d’une surveillance médicale renforcée comme le prévoit l’article  R 4624-10 du code du travail :

« Le salarié bénéficie d’un examen médical avant l’embauche ou au plus tard avant l’expiration de la période d’essai par le médecin du travail.
Les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée en application des dispositions de l’article R. 4624-18 ainsi que ceux qui exercent l’une des fonctions mentionnées à l’article L. 6511-1 du code des transports bénéficient de cet examen avant leur embauche. »

Fréquence des visites médicales dans le cadre de la surveillance médicale renforcée

Selon l’article R 4624-19 du Code du travail,  le médecin du travail peut moduler la périodicité des visites médicales en fonction des recommandations de bonne pratique disponibles en médecine du travail :

« Sous réserve de la périodicité des examens prévue aux articles R. 4624-16 et R. 4451-84, le médecin du travail est juge des modalités de la surveillance médicale renforcée, en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.
Cette surveillance comprend au moins un ou des examens de nature médicale selon une périodicité n’excédant pas vingt-quatre mois. »

L’article R. 4624-16 du Code du travail peut prévoir une périodicité pour les visites médicales qui dépasse 24 mois si des entretiens de santé infirmiers et des actions pluridisciplinaires annuelles sont mises en place.

Recommandations de bonne pratique disponibles en médecine du travail :

La périodicité des visites médicales pour les travailleur de nuit est inchangée : les visites médicales ont lieu nécessairement tous les 6 mois

L’article L 3122-42 du code du travail n’a pas été modifié par les décrets parus en janvier 2012 qui modifient l’organisation de la médecine du travail, par conséquent un travailleur de nuit continue à bénéficier de visites médicales tous les 6 mois.

« Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d’une surveillance médicale particulière dont les conditions d’application sont déterminées par décret en Conseil d’Etat. »

 

 Quels salariés étaient soumis à une surveillance médicale renforcée entre  juin 2014 et janvier 2016 ?

Durant cette période un arrêté du conseil d’Etat de juin 2014 avaient fait entrer de nouveau en vigueur des textes abrogés en 2012 : la liste des risques professionnels avaient été modifiés de même que la périodicité des visites médicales pour certains risques professionnels.

 

L’Article R 4624-18 du code du travail liste ces risques et situations qui exigent la mise en place d’une surveillance médicale renforcée et la décision du Conseil d’Etat du 4 juin 2014 qui annule l’abrogation de certains arrêtés dicte la périodicité des visites médicales.

La décision du Conseil d’Etat du 4 juin 2014 ajoute également ces risques  (les arrêtés de nouveau en vigueur dictent la périodicité des visites médicales) :

  • exposition au benzène,
    • examen périodique au moins tous les 6 mois,
  • exposition à des substances susceptibles de provoquer des lésions malignes de la vessie ( HAP : hydrocarbures aromatiques polycycliques, certaines amines aromatiques),
    • examen périodique au moins tous les ans,
  • exposition à la silice,
    • examen périodique 6 mois après la visite d’embauche puis au moins tous les ans, 
  • poste de travail qui exige le recours à la manutention manuelle de charges,
    • visite médicale périodique au moins tous les 24 mois.

Depuis le 4 juillet  2013, le médecin du travail doit noter sur la fiche d’aptitude si le salarié est en SMR ou non : Nouveau modèle pour la fiche médicale d’aptitude remise à l’issue de la visite médicale de médecine du travail 

Cas du travail de nuit : les visites médicales doivent avoir lieu tous les 6 mois.

Le décret du 30 janvier 2012 a introduit de nouvelles notions pour la surveillance médicale renforcée sans référence aux travailleurs de nuit. Les articles du code du travail R3122-18R 3122-19R 3122-20R3122-21 et L 3122-42 qui organisent la surveillance médicale des travailleurs de nuit tous les 6 mois n’ont pas été modifiés ni abrogés, ils restent donc en vigueur.
Article L. 3122-42 :

Tout travailleur de nuit bénéficie, avant son affectation sur un poste de nuit et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, d’une surveillance médicale particulière dont les conditions d’application sont déterminées par décret en Conseil d’Etat.

 

 Définition de la surveillance médicale renforcée dans le régime agricole

Le code rural a été modifié en juillet 2012 les salariés suivants, du régime agricole bénéficient d’une surveillance médicale renforcée, conformément à l‘article R 717-16 du code rural

  • Les femmes enceintes ou allaitantes ;
  • travailleurs âgés de moins de dix-huit ans ;
  • travailleurs handicapés ;
  • salariés affectés :
  • salariés exposés à certains risques professionnels déterminés par l’arrêté mentionné au a du 1° de l’article R. 717-14.

Le médecin du travail est juge de la nature et de la fréquence des examens et entretiens que comporte cette surveillance renforcée en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes.

 Dans le régime agricole, ce sont à la fois les travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de la catégorie A ou B qui relèvent de la surveillance médicale renforcée, alors que dans le régime général, ce sont seulement les travailleurs de la catégorie A.

Pour mémoire, les textes qui régissaient la surveillance médicale renforcée jusqu’au 1er juillet 2012 dans le régime général

Article R. 4624-17 du code du travail

«Les examens périodiques pratiqués dans le cadre de la surveillance médicale renforcée définie à l’article R. 4624-19 sont renouvelés au moins une fois par an .
Ces dispositions ne font pas obstacle à l’application des dispositions particulières à certaines professions ou certains modes de travail prévues au 3° de l’article L. 4111-6»

Par conséquent, dans le cas d’une surveillance médicale renforcée, la visite médicale périodique est au moins annuelle, sauf dans le cas du travail de nuit où elle a lieu tous les 6 mois.

Surveillance médicale renforcée pour les travaux comportant la préparation, l’emploi, la manipulation, ou l’exposition aux agents suivants:

  • Fluor
  • Chlore
  • Brome
  • Iode
  • Phosphore et composés
  • Arsenic et composés
  • S ulfure de carbone
  • Oxychlorure de carbone
  • Acide chromique , chromates, bichromates alcalins
  • Bioxyde de manganèse
  • Plomb et composés
  • Mercure et ses composés
  • Glucine et ses sels
  • Benzène et homologues
  • Phénols et naphtols
  • Dérivés halogénés, nitrés et aminés des hydrocarbures et de leurs dérivés
  • Brais, goudrons et huiles minérales
  • Rayons X et substances radioactives

Surveillance médicale renforcée pour les travaux qui exposent aux facteurs de risque suivants:

  • Peintures et vernis par pulvérisation
  • Outils pneumatiques à main, transmettant des vibrations
  • Air comprimé
  • Egouts
  • Abattoirs, travaux d’équarissage
  • Collecte et traitement des ordures
  • Manipulation, chargement, déchargement, transport soit des peaux brutes, poils, crins, soies de porc, laine, os ou autres dépouilles animales, soit de sacs, enveloppes ou récipients contenant ou ayant contenu de telles dépouilles, à l’exclusion des os dégélatinés ou dégraissés et des déchets de tannerie chaulés
  • Hautes températures, poussières ou émanations toxiques et concernant le traitement des minerais, la production des métaux et les verreries
  • Chambres frigorifiques
  • Emanations d’oxyde de carbone dans les usines à gaz, la conduite de gazogènes, la fabrication synthétique de l’essence ou du méthanol
  • Poussières de silice, d‘amiante et d’ardoise (à l’exclusion des mines, minières et carrières)
  • Polymérisation de chlorure de vinyle
  • Cadmium et composés
  • Travaux exposant aux poussières de fer
  • Substances hormonales
  • Poussières de métaux durs (tantale, titane, tungstène et vanadium)
  • Poussières d’antimoine
  • Poussières de bois
  • Equipes alternantes effectués de nuit en tout ou en partie
  • Opérateur sur standard téléphonique, sur machines mécanographiques, sur perforatrices, sur terminal à écran ou visionneuse en montage électronique
  • Préparation, de conditionnement, de conservation et de distribution de denrées alimentaires
  • Niveau de bruit supérieur à 85 décibels.

SMR pour les salariés affectés a certains travaux définis par l’article L. 4111-6 et les décrets spéciaux pris en application

  • Agents biologiques
    • Décrets
      04.05.94 N°94-352
    • Arrêtés
      18.07.94
      30.06.98
  • Amiante
    • Décrets
      N°96-1132 du 14.12.96
      N°97-1219 du 26.12.97
      N°2006-761 du 30.06.06
    • Arrêtés
      06.12.96
      13.12.96
      circulaire 05.11.98

 

  • CMR, cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction
    • Décrets
      N°2001-97 du 01.02.01
    • Circulaires
      circulaire 14.05.85
      circulaire 14.03.88
      circulaire 24.05.06
  • Arsenic
    • Décrets
      N°49-1499 du 16.11.49
    • Arrêtés
      18.11.49
      circulaire 03.04.50
  • Substances susceptibles de provoquer une lésion maligne de la vessie
    • Décrets
      Décret N°2001-97  du 01-02-01
    • Arrêtés
      05.04.85
  • Bruit
    • Décrets
      N°88-405 du 21.04.88
    • Arrêtés
      31.01.89
      circulaire 06.05.88
  • Hydrogène arsenié
    • Décrets
      N°50-1567 du 19-12-50
    • Arrêtés
      21.12.50
  • Application de peintures et vernis par pulvérisation
    • Décrets
      47-1619 du 23.08.47
      N°62-1040 du 27.08.62
    • Arrêtés
      circulaire 24.12.47
  • Plomb métallique et composés
    • Décrets
      N°88-120 du 01.02
      N°95-608 du 06.05.95
      N° 96-364 du 30.04.9
    • Arrêtés
      15.09.88
  • Rayonnements ionisants
    • Décrets
      N°86-1103 du 02.10.86
      N°75-306 du 28.04.75
      N°88-662 du 06.05.88
      N° 91-963 du 19.09.91
      N° 97-137 du 13.02.97
    • Arrêtés
      28.08.91
  • Silice
    • Décrets
      N° 97-331 du 10.04.97
    • Arrêtés
      13.06.63
  • Travail dans les égouts
    • Décrets
      21-11-42

 

  • Travail sur écran de visualisation
    • Décrets
      91-451 du 14.05.91
    • Circulaire
      04.11.91
  • Travail en milieu hyperbare
    • Décrets
      N°90-277 du 28.03.90
      N° 95-608 du06.05.95
      N° 96-364 du 30.04.96
    • Arrêtés
      28.03.91
  • Travaux exposant aux gaz destinés aux opérations de fumigation
    • Décrets
      N°88-448 du 26.04.88
      N°95-608 du 06.05.95

     

  • Travail de nuit
    • Décrets
      Loi N°2001-397  du 09.05.01
    • Arrêtés
      Art L. 3122 du code du travail
      Circulaire DRT 2002-09

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