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18 mars 2012
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Hello !
AtouSanté dit* qu'habituellement les stagiaires ne bénéficient pas du dispositif de surveillance médicale, mais sans préciser si ca devrait être officiellement le cas ou pas. Alors je pose la question : qu'est-il réglementairement ? Ou n'est-ce qu'une bonne pratique conseillée par des instances spécialisées ?
* http://www.atousante.com/situa.....ntreprise/
A+
23:43
11 mai 2011
Hors ligne
Au plan réglementaire : le stagiaire n'étant pas salarié de l'entreprise, il n'est pas assujetti par exemple à l'article R 4624-10 du code du travail.( Obligation de visite d'embauche). Mais c'est à nuancer, puisqu'en en cas d'exposition à des risques professionnels, la convention de stage doit préciser qu'une visite médicale est obligatoire : conformément à l'article L 6343-1 du code du travail, le stagiaire bénéficie du code du travail pour la durée du travail, le repos hebdomadaire, la santé et la sécurité...
Certains employeurs prennent l'initiative d'organiser une visite médicale de santé au travail pour leurs stagiaires, qu'ils soient exposés ou non à des risques professionnels..
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