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module de formation aux risques professionnels des saisonniers de moins de 45 jours
10 décembre 2013
12:48
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INF65
TARBES
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
10 décembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

Je sais que règlementairement le SST doit organiser des actions de formation et prévention pour les salariés de moins de 45 jours pour lesquels la visite d'embauche n'est pas requise (sauf moins de 18 ans et femme enceinte). Existe-t-il un contenu règlementaire de ces modules , un nombre précis de risques qui doivent être présentés?...

Merci de vos réponses

10 décembre 2013
22:42
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il n'existe pas de contenu règlementaire mais les actions de prévention et formation en question doivent être en lien avec les risques professionnels auxquels sont exposés les saisonniers qui bénéficient de ces actions.

Le plan santé travail 2010-2014 définit également des risques prioritaires sur lesquels doit porter le prévention: risque chimique, TMS et risques psychosociaux

30 décembre 2013
8:03
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Hello !

Je suis plutôt surpris par cette "exclusion" des salariés en CDD de moins de 45 jours en ce qui concerne l'examen d'embauche : quelle est la source de cette disposition ?

En tout cas je suis sûr qu'il ne sont absolument pas exclus de l'obligation d'information-formation sécurité à charge de l'entreprise notamment pour les nouveaux embauchés ! Au contraire cette formation doit même éventuellement être "renforcée" pour certains postes, puisque ce sont des travailleurs précaires. Cette information-formation est bien définie par la réglementation (adaptée au travail envisagé donc à ses risques, cf code du travail, art R4141-1 et nombreux suivants), mais le "plan santé travail" n'a rien à voir en la matière.

Il n'y a effectivement pas d'action de prévention propre aux CDD < 45, ni même aux travailleurs précaires en général.

Bye. 

30 décembre 2013
11:38
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

C'est l'article D 4625-22 du code du travail qui donne toutes les précisions pour les visites d'embauche des travailleurs saisonniers : bien sûr les actions d'information-formation sécurité concernent tous les saisonniers quelle que soit la durée du contrat mais le Code du travail n'a pas fixé un contenu : mais en toute logique le contenu est en lien avec les risques auxquels sont exposés les travailleurs saisonniers.

31 décembre 2013
8:28
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Henri
Member
Nombre de messages du forum : 293
Membre depuis :
18 mars 2012
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Merci AtouSanté !

Pour l'examen médical j'aurais du prendre le temps de cliquer 7 fois sur ma souris (d'autant plus que je ne suis pas confronté à la problématique des saisonniers). Donc il n'y a effectivement pas besoin de détermination d'aptitude médicale pour un saisonnier ponctuel < 45 jours sur 1 an. J'imagine que les législateurs ont estimé qu'il n'aura pas particulièrement le temps de pâtir de cette courte période de travail. Mais alors pourquoi

Pour la formaton c'est vraiment une disposition très curieuse car si je comprends bien et en plus de celle que doit néanmoins organiser l'employeur, le SST doit assurer des actions de formation* et prévention* particulières pour ces salariés précaires < 45 jours qu'il ne rencontre pas et  dont il ne peut même pas soupconner le passage chez un employeur j'imagine. Du coup une telle formation ou prévention doivent être rarissimes.

* effectivement on peut se demander quelles sont les finalités spécifiques de ces actions…

Bye.

22 janvier 2014
15:30
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INF65
TARBES
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
10 décembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour, pour ma part avec mes collègues infirmières du SST nous avons créé un module de sensibilisation en Power Point où nous évoquons certains risques tels les TMS, risque écran, risque routier, travail de nuit, risque chimique, risque infectieux, le bruit, le port des EPI et les vaccinations. Les employeurs ont été prévenus de la mise en place des sessions d'informations au sein du SST, des dates leur sont proposées et ils y inscrivent leurs salariés. Nous leur proposons des dates tous les 15 jours. Notre mission lors des sessions reste bien entendu la prévention des risques et nous restons à l'écoute des diverses questions éventuelles supplémentaires

22 janvier 2014
22:43
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Ce sont bien des missions désormais dévolues aux services de santé : mais il faut cibler les risques suivant le métier.  Vous organisez sans doute des sessions d'information différentes suivant les métiers ? Parler du risque du travail sur écran à des vendangeurs, par exemple, n'a pas d'intérêt...

23 janvier 2014
16:54
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INF65
TARBES
Member
Nombre de messages du forum : 3
Membre depuis :
10 décembre 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

En fait les dates fixées sont proposées à tous les adhérents... Il m'incombe donc de regarder le type de poste du salarié (quand il est connu ce qui n'est pas toujours le cas...) Nos modules de sensibilisation durent une heure, de l'accueil des salariés jusqu'à la délivrance de l'attestation du suivi de la sensibilisation. Il m'arrive donc d'avoir tous types de métiers : dernièrement j'ai eu : régisseur, aide soignante, secrétaire, préparateur en pharmacie et vendeuse ... métiers bien différents ... La session a donc couvert des risques qui n'étaient pas tous en relation avec le métier de chacun, mais je n'ai pas d'autres solutions ... Le faible taux de participation, la charge de travail , le temps de contrat.... ne nous permet pas de prévoir chaque jour, voire chaque semaine un crénau pour un risque spécifique ... Maintenant si vous avez une solution à proposer elle serait la bienvenue !!! Wink

24 janvier 2014
21:53
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1930
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Effectivement, en pratique c'est toujours plus compliqué qu'en théorie...il y a toujours un écart entre le travail prescrit et la travail réel, les services de santé au travail n'y échappent pas...

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