Hello !

La dernière mouture de la loi "travail" (passée à l'Assemblée Nationale en mode "49-3" il y'a qq jours puis rejetée par le Sénat hier) vient d'être finalement "adoptée" hier. En voici le texte en attente de publication : http://www.assemblee-nationale.....ta0807.pdf

En S&ST elle intègre un nouveau bout de réforme de la médecine du travail (dans son article 44 renuméroté 102). Le principal morceau en gros : la détermination de l'aptitude médicale par le MT se limitera à des postes à risques particuliers* (et sera préalable à l'embauche) ; les autres postes feront l'objet d'une "visite d'information et de prévention" (effectuée après l'embauche) confiée aux IST sous protocole MT (comme les "entretiens infirmiers"). Tout ça allant selon moi dans le sens de l'adaptation de la médecine du travail à la raréfaction des MT. A suivre avec les décrets d'application.
* je dirais les SMR et les postes dits de sécurité.

Vocabulaire : on ne parlera plus de surveillance médicale (renforcée ou non) mais de "suivi de l'état de santé" des travailleurs (renforcé** ou non***).
** aptitude médicale déterminée par le MT (avec avis d'aptitude).
*** visite d’information et de prévention assurée par l'IST (avec attestation de visite).

Mais hier il y a aussi eu saisine du Conseil constitutionnel contre ce texte... Quelques articles pourraient être retoqués, donc à suivre d'ici un mois...!

Si j'ai bien compris.... A+