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Reprise en mi-tems thérapeutique et CP
14 mai 2013
12:52
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lpiq
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne
Bonjour,
 
J’ai besoin d’aide concernant mon arrêt maladie, et mon éventuelle reprise
en mi-temps thérapeutique.
 
Je suis en maladie depuis le 16 janvier 2012, et j’ai été opéré d’une
épaule  en Mai 2012.
 
Depuis je suis en arrêt maladie.
 
Je dois reprendre mon travail début Juin, en mi-temps thérapeutique.
 
J’ai contacté mon employeur, ce dernier me demande de prendre  41 jours de
congés restants dès ma reprise, sans commencer mon mi-temps thérapeutique.
 
J’ai rencontré la médecine du travail qui me dit que ma prise de congés ne
pourra ce faire qu’après la période du mi-temps thérapeutique,  car mes congés
sont assimilés  à du temps pleins.
 
Pouvez vous me renseigner , m’aider, et me donner la marche à suivre
.
 
Je travaille dans la grande distribution, en CDI, 30 heures par semaines,
23 ans d’ancienneté.
 
Merci de votre aide.
15 mai 2013
22:00
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Des congés peuvent bien interrompre le mi-temps thérapeutique. Mais effectivement, mieux vaudrait reprendre à mi-temps thérapeutique, même sur une courte période, avant de prendre les congés en question. La Sécurité sociale exige que le temps partiel thérapeutique ( mi-temps thérapeutique) débute à l'issue d'un arrêt maladie…et non à l''issue d'une période de congé.Sinon, la Sécurité sociale pourrait refuser d'indemniser.

Ces points ne sont pas bien codifiés, puisque le temps partiel thérapeutique ne figure pas dans le code du travail mais uniquement dans le code de Sécurité sociale.

17 mai 2013
7:42
Avatar
lpiq
New Member
Nombre de messages du forum : 2
Membre depuis :
14 mai 2013
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

merci de votre réponse.

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