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Question par raport "nouveauté" par rapport au temps thérapeutique partiel
21 décembre 2011
17:49
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blodwedd
New Member
Nombre de messages du forum : 1
Membre depuis :
21 décembre 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Bonjour,

 

Après une longue maladie, ma mère a repris un temps thérapeutique partiel (mi temps) en septebre 2011. Ce mois-ci, elle vient de recevoir une lettre de la sécurité sociale, comme quoi elle devra reprendre à temps plein le 2 janvier 2012. Apparemment, le temps thérapeutique n'est plus d'une durée de an maximum mais de 4 mois, c'est un nouveau decret.

Seulement personne ne lui donne les références de ce décret même pas la sécu. Il est introuvable que le JO, ces médecins ne sont pas au courant.....

Elle peut contester cette décision mais personne ne sait quels papiers elle doit fournir. Sans réponse à sa demande sous un mois, celle-ci est considéré comme refusée.

Nous trouvons ça vraiment bizare, surtout que personne ne modification dans la durée des temps partiels thérapeutiques (pas de trace sur ameli.fr, santé.gouv.fr...)

Quelqu'un connait il ce décret? peut il me donné plus de précision?

Est il au moins déjà sorti, est il applicable?????

 

Merci d'avance de vos réponses

Cordialement

26 décembre 2011
7:59
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AtouSante
Administrateur
Nombre de messages du forum : 1873
Membre depuis :
11 mai 2011
sp_UserOfflineSmall Hors ligne

Il n'y a aucun texte nouveau dans ce domaine. Par contre, le médecin conseil peut interrompre le temps partiel thérapeutique quand il ne le juge plus nécessaire.

Comme toute décision du médecin conseil, elle peut être contestée par l'assuré ( les informations figurent sur le document qui indique la fin du mi-temps thérapeutique).

Aucun texte ne précise la durée maximum du temps partiel thérapeutique. Ce mode de reprise a pour but de faciliter la reprise du travail a temps plein.

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